La CEDH déboute Rachid Ramda, financier des attentats de Paris de 1995

19/12/17 à 17:38 - Mise à jour à 17:40

Source: Belga

(Belga) La Cour européenne des droits de l'Homme a validé mardi la double condamnation en France de Rachid Ramda, l'un des responsables des attentats meurtriers commis à Paris en 1995, jugée conforme aux dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

En 1995-1996, une série d'attentats islamistes dans le métro et le RER à Paris avait fait 12 morts et près de 300 blessés. Rachid Ramda, 48 ans, considéré comme un "intellectuel" de la mouvance islamiste algérienne radicale et comme le "responsable de la propagande" du Groupe islamique armé (GIA) qui avait revendiqué les attentats, est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan (sud). Il a été condamné en 2006 à dix ans de prison par un tribunal correctionnel puis à la réclusion à perpétuité en 2009 par une Cour d'assises spécialement composée de magistrats professionnels. La Cour a jugé que la double condamnation de Rachid Ramda en correctionnelle en 2006 puis, dans le cadre d'une procédure criminelle distincte, aux assises en 2007 et en appel en 2009, étaient conformes à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ramda se plaignait d'un "défaut de motivation" de l'arrêt rendu par la cour d'assises d'appel spéciale qui l'a condamné le 13 octobre 2009. Cet arrêt de la CEDH n'est pas définitif. Les parties ont trois mois pour décider si elles demandent un renvoi de leur affaire devant la Grande Chambre, instance suprême de la Cour. (Belga)

Nos partenaires