La CEDH condamne la Russie en rapport avec le procès de l'opposant Alexeï Navalny

23/02/16 à 12:29 - Mise à jour à 12:29

Source: Belga

(Belga) La condamnation à cinq ans de camp, en 2013, du principal opposant russe Alexeï Navalny, dans un procès pour détournement, a été "arbitraire" et on peut "craindre" qu'elle ait été de "nature politique", a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Dans cette affaire, "la loi pénale a été arbitrairement interprétée au détriment des requérants", c'est-à-dire M. Navalny et son coaccusé Piotr Ofitserov, ont estimé les juges européens, qui ont ordonné à Moscou de verser 8.000 euros à chacun à titre de dédommagement moral.

La CEDH condamne la Russie en rapport avec le procès de l'opposant Alexeï Navalny

La CEDH condamne la Russie en rapport avec le procès de l'opposant Alexeï Navalny © BELGA

M. Navalny, 39 ans, qui dénonce depuis des années la corruption des élites en Russie, s'est immédiatement félicité de cette décision sur son blog. "La vérité est avec nous et nous gagnerons", a-t-il affirmé, soulignant qu'il s'efforçait de "défendre la patrie contre les voleurs et les crapules qui ont confisqué le pouvoir en Russie". L'opposant avait été reconnu coupable d'avoir organisé en 2009 le détournement de quelque 400.000 euros au détriment d'une exploitation forestière, Kirovles, alors qu'il était consultant du gouverneur libéral de la région. Son coaccusé Piotr Ofitserov, directeur d'un groupe commercial auquel la société publique Kirovles a vendu du bois à un prix inférieur à celui du marché, selon l'accusation, avait de son côté été condamné à quatre ans de camp. En octobre 2013, un tribunal régional avait confirmé le jugement sur le fond, tout en assortissant les peines du sursis. La CEDH a en particulier pointé le fait que les juridictions russes avaient jugé séparément, dès décembre 2012, l'ex-directeur de la société publique Kirovles, après que celui-ci eut accepté de collaborer avec l'accusation. Or, la juridiction ayant condamné ce responsable "a formulé son jugement d'une manière qui ne laissait subsister aucun doute" quant à l'implication de MM. Navalny et Ofitserov dans ce dossier, a relevé la Cour européenne. Par la suite, lorsque l'opposant et son coaccusé ont été jugés, "le risque de prononcer des jugements contradictoires était un élément qui a dissuadé les juges de rechercher la vérité et a amoindri leur capacité à administrer la justice", selon la CEDH. (Belga)

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