La Bulgarie crée un tribunal contre la corruption "de haut niveau"

04/08/17 à 12:49 - Mise à jour à 12:50

Source: Belga

(Belga) La Bulgarie, considérée comme un des pays les plus corrompus de l'Union européenne, va créer d'ici trois mois un tribunal controversé dédié aux affaires concernant des responsables politiques, selon des dispositions publiées vendredi au Journal officiel.

La nouvelle institution, qui concernera ministres, députés et maires, s'inscrit dans le cadre d'une réforme du code de procédure pénale destinée selon ses promoteurs à éviter l'ensablement des procédures. Membres de l'UE depuis 2007, la Bulgarie est, comme sa voisine la Roumanie, l'objet d'une surveillance renforcée de la Commission européenne en matière de corruption. Bruxelles déplore régulièrement le manque de progrès effectués. Dans son dernier rapport en janvier, la Commission avait demandé "des modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites concernant la corruption de haut niveau et les formes graves de criminalité organisée". La création d'un tribunal spécialisé a toutefois été vivement critiquée par l'Union des juges bulgares, des ONG et de petits partis de droite, qui ont évoqué "le danger" de sa transformation en un "tribunal extraordinaire dont les verdicts seraient politiquement motivés". Selon ces opposants, la mise en place de cette nouvelle institution vise à "cacher le problème central: l'absence d'investigations efficaces et d'accusations solidement étayées". Le Parlement doit voter à l'automne sur la création, vivement recommandée par Bruxelles, d'un organe spécialisé qui centraliserait les moyens de la lutte anti-corruption, aujourd'hui dispersés parmi de nombreuses instances peu efficaces. Deux projets de loi dans ce sens avaient échoué au Parlement ces dernières années. Selon le rapport de Bruxelles, "une nouvelle institution de lutte contre la corruption à la fois efficace et comptable de ses actes sera un test déterminant de la résolution de la Bulgarie" à juguler le fléau. Selon l'ONG Transparency International, la Bulgarie reste le pays de l'UE où la perception de corruption est la plus aiguë. Le prochain rapport de la Commission est attendu en décembre, à la veille de la présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2018. (Belga)

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