La brigade de contrôle wallonne prend la route

L’administration fiscale wallonne a reçu lundi du ministre des Finances, André Antoine, les clés de la flotte de véhicules des quatre nouvelles brigades régionales de contrôle de la fiscalité des véhicules (taxes de circulation, de mise en circulation et eurovignette).

Ces équipes de sept personnes – chacune pourvue de deux camionnettes et d’une voiture blanches flanquées de bandes mauves et arborant coq wallon et « Brigade de Contrôle » – traqueront à l’aide d’un lecteur de plaques d’immatriculation les automobilistes et routiers en retard ou défaut de paiement.
Sur les 2,2 millions de véhicules imposables en Wallonie, environ un cinquième ne sont pas en règle dans les temps, générant un manque à gagner pour la Région qui a repris cette compétence du fédéral le 1er janvier dernier.

Les nouveaux fiscards wallons pourront leur infliger des amendes de 25 à 50 euros payables immédiatement par carte, voire allant jusqu’à 1.250 euros dans les cas les plus graves, en plus du règlement des sommes impayées.

« C’est une mesure d’équité et de justice fiscale », non seulement par rapport aux bons payeurs, mais aussi parce que le manque à gagner des sommes impayées risque d’être récupéré par une hausse de la fiscalité si les objectifs ne sont pas atteints, a rappelé André Antoine (cdH).

Basées à Spy, Marcinelle, Verviers et Wanlin, ces brigades concrétisent un transfert de compétences lié à la cinquième réforme de l’État (accords du Lambermont de 2001), équivalant à 707 millions d’euros d’impôts, sur 2,03 milliards de recettes fiscales wallonnes.

La Flandre assume la perception avec succès depuis deux ans, engrangeant 10% de rentrées en plus par rapport à la gestion du fédéral, peu enclin à « faire du zèle pour une taxe qu’il ne percevait pas », selon M. Antoine (cdH).

La Wallonie, elle, espère dès cette année une augmentation de 5% de ses recettes en la matière (40 millions d’euros), notamment grâce à des opérations conjointes avec les douanes, les agents fédéraux de la Mobilité (temps de conduite des transporteurs, surcharge), les zones de police locale ou encore la police domaniale wallonne (surcharge par essieu).

Wallonie et Flandre, qui possèdent désormais un système de contrôle similaire, espèrent en outre s’entendre rapidement pour se communiquer les immatriculations des véhicules pris en infraction sur leur territoire mais taxables dans l’autre Région. Faire de même avec Bruxelles devrait s’avérer plus complexe, la Région-capitale dépendant toujours du fédéral à cet égard.

Pour M. Antoine, les nouvelles brigades de contrôle wallonnes marquent « une rupture par rapport à une culture ambiante de timidité » vis-à-vis du recouvrement de l’impôt. « La fiscalité wallonne s’affiche désormais sans complexe », estime-t-il.

Cent treize agents fédéraux candidats à Namur ont obtenu leur demande de transfert et une vingtaine de fonctionnaires wallons ont été formés, sur un total de quelque 900 déclarations d’intérêt pour cette fiscalité wallonne, appelée à évoluer.

Celle sur les véhicules pourrait passer par une fusion des taxes de circulation et de mise en circulation ainsi que la prise en compte de l’incidence environnementale, mais sans doute pas avant d’avoir l’assurance que les premières étapes actuelles sont bien implantées et évaluées, selon le ministre.

En outre, la perception par la Région des droits de succession, d’enregistrement et du précompte immobilier – ce dernier revenant essentiellement aux pouvoirs locaux – doit encore se concrétiser, les accords de 2001 la prévoyant également.

Alors que le Premier ministre Elio Di Rupo s’apprête à remettre lundi après-midi aux ministres-présidents des entités fédérées les textes de la sixième réforme de l’État, André Antoine souligne pour sa part la complexité de mise en oeuvre des transferts de compétences, surtout s’ils ne sont pas accompagnés de l’entièreté des moyens y afférents.