La Belgique viole-t-elle Schengen ?

27/02/16 à 13:23 - Mise à jour à 14:44

Source: Afp

La Commission européenne a demandé "des clarifications" à la Belgique sur sa décision de rétablir provisoirement les contrôles à la frontière française, sur le littoral, par crainte d'un possible afflux de migrants en provenance de Calais (nord de la France), a-t-on appris samedi.

La Belgique viole-t-elle Schengen ?

Des policiers à la côte © Reuters

Dans un courrier envoyé jeudi au Premier ministre belge Charles Michel et à son ministre de l'Intérieur Jan Jambon, Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, leur reproche notamment de ne pas avoir usé des bonnes motivations légales en prévenant l'UE par écrit de leur décision de rétablir les contrôles, d'après le quotidien La Libre Belgique, qui reproduit des extraits du courrier.

"Dans les cas qui nécessitent une action immédiate, comme cela semble être décrit dans votre courrier, l'article 25 du Code frontières Schengen s'applique", écrit le commissaire européen. "Dans ce cas, les contrôles aux frontières ne peuvent être introduits que pour une période de 10 jours" (et non un mois à compter du 23 février comme l'a décidé le gouvernement belge, ndlr), est-il ajouté.

"Je confirme que la Commission a adressé une lettre aux autorités belges demandant des clarifications quant à leur notification des contrôles temporaires", a déclaré Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission européenne, interrogée par l'AFP.

"Les clarifications concernent la base légale, la durée et la justification des contrôles", a-t-elle poursuivi.

A la suite du courrier de M. Avramopoulos, une réunion a été décidée entre la Commission et les services de Jan Jambon. Elle se tiendra lundi, a-t-on simplement indiqué au cabinet du ministre belge de l'Intérieur.

Jeudi, en marge d'une réunion à Bruxelles, le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait qualifié d'"étrange" la décision des Belges --annoncée mardi et immédiatement mise en oeuvre--, se plaignant de ne pas avoir été prévenu à l'avance. Mais Jan Jambon avait répliqué en assurant du respect par la Belgique des "procédures prévues".

"Lorsque la décision a été prise par le ministre Jambon, il y a eu des contacts téléphoniques entre les ministres Jambon et Cazeneuve et entre Manuel Valls et moi-même", a affirmé samedi le Premier ministre belge, Charles Michel, dans un entretien au quotidien Le Soir.

Il explique aussi qu'avant le rétablissement des contrôles à la frontière par la police belge, celle-ci "a été bien été contact" avec son homologue française. Mais, ajoute-t-il, "il semblerait que l'information ne soit pas remontée de la police française vers l'autorité politique".

Ce rétablissement des contrôles était motivé par la perspective du démantèlement partiel d'un camp aux abords du port de Calais accueillant plusieurs milliers de migrants dans l'attente d'un passage vers l'Angleterre. L'opération d'évacuation, un temps suspendue, a finalement été validée jeudi par la justice administrative française.

Pour Charles Michel "le fait de passer à l'acte en France amène le risque d'un déplacement de camps à Calais vers des camps potentiels à La Panne, à Zeebruges. Nous devons agir pour empêcher cela".

Les contrôles avaient permis jeudi de reconduire 224 personnes, selon un chiffre communiqué vendredi à l'AFP par un responsable du ministère belge de l'Intérieur.

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