La Commission européenne réclame 125.468,16 euros d’astreinte par jour à la Belgique tant qu’elle n’aura pas transposé deux directives dans son droit interne, rapporte L’Echo vendredi.
L’exécutif européen a annoncé en juillet qu’il attaquait la Belgique, pour non-respect des délais, devant la Cour européenne de Justice, qui décidera dans les mois qui viennent de suivre ou non la Commission dans ses demandes d’astreintes. Dans les deux cas, la « lasagne institutionnelle » belge serait à l’origine des retards, une source régionale estimant même que « dès qu’on a des directives transversales, c’est le cauchemar ».
La directive « Broadband », qui devait être transposée pour le 1er janvier 2016, est notamment concernée. Elle vise une réduction du coût de déploiement des réseaux de communication électroniques à haut débit. « Au niveau fédéral, le texte a été voté. Mais il y a aussi des parties de législation qui sont régionalisées, et on attend les trois Régions », explique un porte-parole d’Alexander De Croo, en charge de l’Agenda numérique.
La seconde directive pointée est celle du « Permis unique », qui demande chez nous la coordination des Régions, des Communautés et des ministres fédéraux des Pensions, de l’Emploi, de l’Intérieur et de la Sécurité sociale. La Belgique est la seule à ne pas avoir encore transposé la directive.
La Commission avait déjà attaqué la Belgique en novembre 2015 et réclamé à l’époque plus de 53.000 euros d’astreinte, mais le dossier avait été suspendu quelques mois plus tard après que la Belgique a versé des informations complémentaires au dossier.
