La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce, ce qui n’était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers.
La Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la Belgique en 2011 pour une violation du traité des Droits de l’homme. La Grèce avait alors un système d’accueil qui ne garantissait pas des conditions de vie humaines pour les demandeurs d’asile qui y étaient renvoyés.
C’était la première fois que la Cour condamnait une expulsion effectuée en vertu du règlement Dublin II, qui prévoit que les demandes d’asile soient examinées dans l’Etat membre par lequel un candidat-réfugié a pénétré dans l’Union.
Fin 2016, la Commission européenne avait proposé à nouveau que les demandeurs d’asile soient renvoyés en Grèce s’ils avaient entrepris depuis ce pays de voyager vers un autre membre de l’UE après le 15 mars 2017. La Commission européenne estimait que les conditions en Grèce s’étaient améliorées.
Pour qu’une personne soit à nouveau renvoyée dans son pays d’entrée dans l’UE, un Etat membre doit bien obtenir des garanties individuelles que la personne sera bien traitée. Une exception existe pour les personnes vulnérables ou mineures.
Le secrétaire d’Etat à la migration, Theo Francken, souhaite aussitôt que possible renvoyer des demandeurs d’asile. La semaine passée, une première affaire a été soumise au Conseil du contentieux des étrangers, qui peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers. Un demandeur d’asile Palestinien, qui est arrivé en Belgique via la Grèce et a introduit une demande d’asile en Belgique en octobre, a contesté la décision de son transfert. L’appel a été rejeté vendredi.
