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« La Belgique n’est pas un paradis d’opacité financière! »

A l’automne dernier, le Tax Justice Network plaçait la Belgique à la neuvième place mondiale de son classement des juridictions les plus opaques sous l’angle financier. Si Bernard Clerfayt a pu donner l’impression qu’il faisait le gros dos, il peaufinait en fait sa réplique. Le Vif/L’Express en a eu la primeur. Détails.

N’en déplaise à celles et ceux qui souffrent au quotidien du poids de la pression fiscale, notre pays est un « maître-achat » pour certains contribuables. Il suffit déjà de se pencher sur le cas de ces « réfugiés fiscaux » français qui veulent échapper à l’impôt sur la fortune ou aux multinationales qui apprécient particulièrement le bénéfice qu’ils peuvent tirer des intérêts notionnels.

Cette réputation de pays où il fait fiscalement bon vivre, certains Etats la tire cependant d’une certaine opacité financière, le cas échéant organisée et bétonnée par des dispositions légales. Bref, la prospérité de certaines contrées à travers le monde ne repose pas que sur la beauté de ses plages…

Mais de là à mettre un pays comme le nôtre dans le même sac que les Bahamas ou les Iles Vierges britanniques, pour ne citer que ceux-là, il est pourtant un pas que le Tax Justice Network (TJN), le réseau pour la justice fiscale né en 2003, n’avait pas hésité à franchir fin 2009, en classant notre pays au neuvième rang mondial (sur 60) des juridictions les plus opaques sous l’angle financier!

Au sommet de la tour North Galaxy jouxtant la gare du Nord, la révélation de cette information avait à l’époque provoqué un coup de sang chez Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat à la Modernisation du SPF Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale. Et ce d’autant plus que, outre l’impact négatif que cela a pu avoir sur l’image de la Belgique auprès des investisseurs étrangers, politiquement, il s’en était suivi une salve d’attaques, tant à son encontre qu’à celle de Didier Reynders.

Décortiquer et réfuter

« Mon équipe et l’administration ont examiné point par point les critères du Tax Justice Network et, après analyse, l’essentiel peut être réfuté », explique Bernard Clerfayt. « J’affirme que les bases de travail ont, dès le départ, été tronquées. Déjà, le TJN a ajouté à la liste des paradis fiscaux les trois pays européens (Belgique, Luxembourg, Autriche) qui ont maintenu, en phase transitoire, le mécanisme du précompte mobilier libératoire! Est-ce une raison suffisante à jeter l’opprobre sur notre pays? ».

Bernard Clerfayt s’interroge aussi sur le fait que le TJN a pondéré les résultats dégagés en fonction du poids relatif de l’économie. « C’est en tout cas ce qui explique pourquoi la Belgique est montée de la 55e à la neuvième place », commente Jean-François Smets, conseiller au cabinet du secrétaire d’Etat. Sur la quasi-totalité des critères à partir desquels le TJN a « descendu » la Belgique, il y avait effectivement matière à corrections (lire encadré).

Bernard Clerfayt s’est donc fendu d’un courrier circonstancié à l’adresse du Tax Justice Network qui, après examen, a reconnu le bien-fondé des arguments présentés. « La Belgique n’est donc pas un paradis d’opacité financière », conclut le Secrétaire d’Etat…

Jean-Marc Damry

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