Jacques Wels
Jacques Wels
Sociologue - University of Cambridge Université libre de Bruxelles
Opinion

16/12/14 à 14:29 - Mise à jour à 14:29

La Belgique manque le coche d'une réforme sérieuse des pensions

On le sait, les pays européens sont confrontés à vieillissement démographique et - à terme - pourraient rencontrer des problèmes de financement de leurs systèmes de pension.

La Belgique manque le coche d'une réforme sérieuse des pensions

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Ce constat a poussé les Gouvernements successifs à introduire au compte-goutte des mesurettes destinées à augmenter l'âge effectif de la retraite, autrement dit, à prolonger la vie professionnelle des travailleurs âgés. Les réformes ont été nombreuses sous la législature du Gouvernement Di Rupo. Les réformes annoncées par le Gouvernement Michel ne changent pas radicalement la ligne directrice prise par les anciens partenaires de la majorité.

Premièrement, le Gouvernement Michel a annoncé le recul de l'âge d'accès à la pension anticipée. Ce dernier atteindra 63 ans en 2030. Autrement dit, l'accès à la pension anticipée ne sera plus permis avant l'âge de 63 ans. Le Gouvernement Di Rupo avait - et de façon plus rapide - augmenté cet âge. Fixé à 60 ans en 2012, il passe à 60 ans et demi en 2013, à 61 ans en 2014 et atteindra 61 ans et demi et 62 ans en 2015 et 2016. En la matière, la réforme du Gouvernement Michel est plus timide que celle de son prédécesseur.

Deuxièmement, on notera la réforme du crédit-temps. Cette dernière prendra deux formes. La première a trait aux crédits-temps sans motifs. Le Gouvernement précédent s'était déjà attelé à réduire l'accès à ce type de dispositif, notamment en réduisant sa prise en compte dans le calcul de la pension. Dès 2012, le crédit-temps sans motif n'est plus assimilé dans le calcul de la pension que pour une période d'une année. A partir de janvier 2015, ce dernier ne sera plus du tout pris en compte dans le calcul de la pension. La seconde réforme concerne le crédit-temps en fin de carrière. Avant 2012, il fallait avoir 50 ans pour avoir accès à un tel dispositif. Le gouvernement Di Rupo a rehaussé cet âge à 55 ans avec cependant des régimes dérogatoires, notamment en cas de restructuration dans l'entreprise ou en cas de métier lourd. Le gouvernement Michel prolonge la tendance en fixant l'âge minimum d'accès à 60 ans et en supprimant les régimes dérogatoires.

Troisièmement, le gouvernement Di Rupo avait abaissé l'âge à partir duquel un bonus pension pouvait être pris en compte. Avant 2014, le bonus pension - calculé sur base de l'âge à partir duquel le travailleur peut prendre sa pension anticipée - était calculé à partir de 62 ans. Cette limite passe à 60 ans avec le Gouvernement précédent, mais les montants calculés par jour baissent par rapport aux règles précédentes. Le gouvernement Michel supprime ce dispositif.

Plusieurs ruptures existent cependant. On notera, par exemple, que l'âge minimum d'accès à la pension de survie va passer de 45 à 55 ans. On notera également le développement programme du second pilier (les pensions complémentaires). Ce développement prend plusieurs formes et, notamment, une désocialisation du régime complémentaire via la possibilité de constituer une pension complémentaire libre dans le second pilier. Mais les avantages fiscaux accordés précédemment sont maintenus. Enfin, le passage de l'âge légal de la pension à 66 ans et 67 ans en 2025 et 2030 a fait beaucoup de bruit. Un bruit relativement justifié puisque le Vice Premier ministre Peter De Croo déclarait il y a deux ans encore ne pas vouloir toucher à l'âge de la pension et que le rapport de la Commission Pension daté de 2014 ne préconisait pas une telle augmentation.

Qu'en retenir ? Premièrement, le nouvel accord ne prend que très peu compte de la pénibilité au travail, en réduisant notamment l'accès aux mécanismes de cessation (partielle) anticipée destinés aux métiers lourds. Deuxièmement, alors que le Gouvernement précèdent avait cherché un relatif équilibre entre mesures incitatives et mesures obligatoires, le gouvernement Michel axe sa politique sur des mesures obligatoires, supprimant le caractère incitatif des mesures précédentes. Troisièmement, le financement de la sécurité sociale passe majoritairement par l'effort des travailleurs et futurs-pensionnés ; rien n'est fait pour améliorer l'emploi et notamment l'emploi des jeunes. Enfin, malgré la mise en place dans 15 ans d'un système par points, les reformes entamée par le Gouvernement ne sont pas pérennes : il n'y a pas de vision à long terme, il n y a pas de changement majeur. Suivant cette logique absolument non réformatrice, on peut déjà tabler sur de nouvelles réformes dans les années à venir.

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