La Belgique et les Pays-Bas échangeront bientôt des données en cas d'infractions routières

20/05/16 à 12:03 - Mise à jour à 12:03

Source: Belga

(Belga) A partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d'infractions routières, annonce vendredi le SPF Mobilité et Transports, dans un communiqué. L'échange de ces informations se déroulera via la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. La Belgique avait conclu un accord semblable avec la France, entré en vigueur le 30 juin 2012.

La Belgique et les Pays-Bas échangeront bientôt des données en cas d'infractions routières

La Belgique et les Pays-Bas échangeront bientôt des données en cas d'infractions routières © BELGA

Les contrevenants seront identifiés grâce à leur plaque d'immatriculation et ces infractions ne resteront donc dorénavant plus impunies, explique le communiqué. Concrètement, dès le 1er juin 2016, les autorités néerlandaises pourront consulter en ligne la banque de données de la DIV. Elles auront ainsi accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un avis de paiement de l'amende directement des autorités néerlandaises. Cet avis lui sera envoyé dans la langue du certificat d'immatriculation du véhicule. Ce principe vaudra aussi pour les contrevenants néerlandais qui commettront une infraction dans notre pays. La police belge mais aussi les gestionnaires de stationnement, qui ont signé un protocole avec la DIV, pourront accéder aux données personnelles des contrevenants néerlandais et les mettre directement en demeure de payer. Un contrevenant néerlandais sera averti dans sa langue de la sanction qui lui est infligée. (Belga)

Nos partenaires