La Belgique doit récupérer 6,6 millions auprès de fermiers et d'abattoirs

30/06/16 à 11:01 - Mise à jour à 11:01

Source: Belga

(Belga) La Belgique a à l'époque supporté une trop grande part des frais de tests pour la maladie de la vache folle, estime la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Le pays doit récupérer 6,6 millions d'euros auprès de fermiers et d'abattoirs, a jugé l'institution jeudi.

La Belgique doit récupérer 6,6 millions auprès de fermiers et d'abattoirs

La Belgique doit récupérer 6,6 millions auprès de fermiers et d'abattoirs © BELGA

L'Union européenne avait mis en place en 2001 un système de tests obligatoires pour les boeufs, afin de lutter contre la propagation de la maladie de la vache folle, ou encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En Belgique, ces tests étaient en partie financés par les pouvoirs publics. Mais selon les juges à Luxembourg, la Belgique avait été trop généreuse: elle ne pouvait pas payer plus de 40 euros d'indemnisation par test, le supplément étant considéré comme des aides d'Etat illégales. Au total, cela représente un montant de 6,6 millions d'euros pour la période 2001-2004. La Belgique avait déjà perdu son recours en première instance l'an dernier. La Cour a confirmé jeudi la décision du Tribunal. (Belga)

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