La Belgique dans le peloton de tête des infractions au droit européen

La Belgique reste dans le peloton de tête des pays visés par les procédures d’infraction européennes, selon le dernier rapport annuel sur le sujet publié par la Commission. Seule l’Italie, avec 99 procédures, respecte moins encore le droit européen.

L’Italie (99), la Belgique (92) et l’Espagne (91) sont les trois pays de tête de ce classement. A l’opposé, les pays baltes (de 20 à 24), Malte (26), le Danemark (27), la Slovaquie (33) et le Luxembourg (34) sont les moins visés.

Globalement, le nombre de procédures d’infraction est en forte baisse depuis plusieurs années. De 2.900 en 2009, il est tombé à 1.343 à la fin de l’an dernier.

Cette évolution s’explique par les outils mis en place pour favoriser la communication et la résolution des différends entre le niveau européen et le niveau national.

La Commission note par ailleurs qu’elle recourt de plus en plus au système de sanction institué par le traité de Lisbonne. L’an dernier, elle a saisi la Cour de Justice dans 35 cas, dont trois visant la Belgique, pour demander des sanctions financières contre des pays en défaut de transposition.