La Belgique condamnée à payer des astreintes pour le refus d'un visa à des Syriens

27/10/16 à 09:39 - Mise à jour à 09:42

Source: Belga

(Belga) Le tribunal de première instance a condamné la Belgique à payer des astreintes de 4.000 euros pour chaque jour de retard dans la délivrance d'un visa à une famille syrienne qui souhaite fuir Alep. Un appel, dont l'effet est suspensif, a toutefois été interjeté, selon le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA).

La Belgique condamnée à payer des astreintes pour le refus d'un visa à des Syriens

La Belgique condamnée à payer des astreintes pour le refus d'un visa à des Syriens © BELGA

Un couple syrien avec deux enfants qui se trouvent actuellement à Alep, a demandé un visa pour rejoindre en Belgique une famille namuroise qui se chargerait de l'accueillir. Selon le Conseil du Contentieux des étrangers, la famille syrienne, qui ne souhaite pas avoir recours à des passeurs, a le droit d'obtenir un visa mais le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, refuse de l'octroyer. Le tribunal de première instance a condamné mercredi la Belgique à une astreinte de 1.000 euros par membre de la famille et par jour, tant que la famille ne reçoit pas de visa. Theo Francken a annoncé que l'Etat belge avait fait appel. Selon lui, la famille syrienne ne souhaite pas obtenir un visa humanitaire mais un visa pour un court séjour en vue de demander ensuite l'asile. "Si j'accorde un visa de trois mois, je le dois faire pour chaque Syrien, même s'il n'a aucun lien avec notre pays", a-t-il épinglé jeudi matin sur les ondes de Radio 1. Le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration ajoute que la Convention de Genève stipule que l'asile ne peut être demandé que dans le pays où se trouve physiquement la personne. Il déclare qu'il va épuiser toutes les procédures judiciaires pour obtenir gain de cause. Quant aux avocats Thomas Mitevoy et Mieke Van Den Broeck, ils estiment que l'obtention d'un visa, accordé par le Conseil du Contentieux des étrangers, est pour cette famille d'Alep la seule possibilité de fuir sans risque une situation de guerre et que le refus du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration de délivrer un tel document pousse cette famille dans les mains des passeurs mafieux. "Qu'un secrétaire d'Etat bafoue ainsi plusieurs décisions de justice, c'est du jamais vu. Il est encore plus incroyable qu'il préfère payer des astreintes que d'aider une famille qui se trouve en péril à Alep", dénoncent-ils. (Belga)

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