La Belgique à nouveau condamnée pour violation des droits d'un détenu

11/05/16 à 19:13 - Mise à jour à 19:13

Source: Belga

(Belga) Le président du tribunal de première instance de Bruxelles a condamné mercredi l'Etat belge pour avoir violé les droits d'un détenu. La décision, rendue en référé, impose à la Belgique le paiement d'une astreinte si l'homme en question, incarcéré à la prison de Forest, ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin, a rapporté son avocat, Me Alexander Hamels.

La Belgique à nouveau condamnée pour violation des droits d'un détenu

La Belgique à nouveau condamnée pour violation des droits d'un détenu © BELGA

Le procès en urgence a eu lieu lundi et, selon Me Hamels, l'avocat de l'Etat belge a pu plaider, le président du tribunal ayant donc pu prendre en considération ses arguments. "Le président a pris mercredi une décision forte", a-t-il affirmé. Des besoins de bases de son client, détenu à Forest, sont méprisés en raison de la grève des agents pénitentiaires. L'ordonnance condamne la Belgique à payer 1.500 euros d'astreinte par jour et par infraction avec injonction de mettre en oeuvre cinq mesures: la fourniture de nourriture en suffisance, de soins médicaux, de vêtements propres, d'un matelas propre et la possibilité de prendre une douche, a énuméré Alexander Hamels. L'ordonnance sera signifiée jeudi au ministre de la Justice Koen Geens. Ces derniers jours, la Belgique avait déjà été condamnée à trois reprises pour violation des droits des détenus. (Belga)

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