La Belgique à nouveau condamnée pour l'enfermement des internés

03/02/15 à 14:11 - Mise à jour à 14:11

Source: Belga

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a à nouveau condamné la Belgique parce qu'elle enferme des internés dans des prisons classiques. La Cour a donné raison à huit internés, dans deux affaires.

La Belgique à nouveau condamnée pour l'enfermement des internés

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Les huit requérants ont commis des délits mais n'ont pas été reconnus responsables de leurs actes. En raison de leur état mental, les juges ont ordonné leur internement en psychiatrie. Mais ils ont été enfermés dans les annexes psychiatriques de prisons classiques, dont ils ne sont pas sortis pendant des années. L'Etat belge a été condamné à leur verser à chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.

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