La Belgique a deux mois pour transposer les règles bancaires européennes

28/04/16 à 15:25 - Mise à jour à 15:25

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne donne deux mois à la Belgique pour transposer entièrement dans sa législation les règles européennes en matière de liquidation des banques en difficultés.

La Belgique a deux mois pour transposer les règles bancaires européennes

La Belgique a deux mois pour transposer les règles bancaires européennes © BELGA

La directive DRRB est la pierre angulaire de l'Union bancaire européenne mise en place pour éviter une nouvelle crise de l'euro. Les règles doivent notamment veiller à ce que les banques qui se retrouvent face à de graves problèmes financiers puissent être restructurées sans faire appel au contribuable. Les règles prévoient un mécanisme censé assurer que les actionnaires et les créanciers supportent leur part des coûts. Ces règles devaient être transposées pour fin 2014 dans les législations nationales, mais la Belgique ne s'est pas encore exécutée. La Commission a envoyé jeudi à la Belgique un dernier avertissement, sous la forme d'un avis motivé. Tout comme la Slovénie, la Belgique a maintenant deux mois pour régulariser la situation. Dans le cas contraire, la Commission portera l'affaire devant la Cour de Justice de l'UE. La Belgique a reçu un second dernier avertissement jeudi, pour la transposition de la directive sur les exigences des fonds propres (CRD IV) pour les banques et autres établissements financiers. Cette directive devait être transposée avant fin 2013. Les Pays-Bas, la Lettonie et la Slovaquie ont reçu le même avertissement. (Belga)

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