L'UE renforce sa législation contre le commerce des instruments de torture

04/10/16 à 18:43 - Mise à jour à 18:44

Source: Belga

(Belga) Electrochocs, menottes, armes anti-émeutes: l'Union européenne s'est dotée mardi d'une législation visant à mieux encadrer et contrôler le commerce de certains produits qui, utilisés à mauvais escient dans des pays non démocratiques, peuvent servir d'instruments de torture.

La nouvelle législation, approuvée mardi à une large majorité par le Parlement européen après avoir déjà reçu l'aval des Etats membres, doit entrer en vigueur début 2017. Elle vise à combler des lacunes pointées du doigt par certaines ONG dans le précédent texte, qui datait de 2005. "Il y a toujours des entreprises dans l'Union européenne qui commercialisent et exportent des produits servant à la +sécurité+, mais qui en fait sont utilisés ou peuvent être utilisés pour torturer ou appliquer la peine de mort", a résumé la députée écologiste allemande Barbara Lochbihler. "C'est à cela que nous voulons mettre fin". Avec cette nouvelle législation, il sera désormais interdit de faire transiter par le territoire de l'UE des dispositifs interdits en Europe, ni d'en faire la publicité, que ce soit sur internet ou dans des salons spécialisés, organisés en Europe sur le thème de la sécurité ou du maintien de l'ordre. Depuis 2005, les dispositifs qui ne peuvent manifestement être utilisés que pour exécuter ou torturer (chaises électriques, "poucettes" servant à écraser les doigts, matraques à pointes...), étaient déjà interdits, mais leur transit dans un Etat européen était jusqu'à présent autorisé. (Belga)

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