L'opposition obtient le report des travaux sur la prolongation de Doel

03/06/15 à 14:49 - Mise à jour à 16:49

Source: Belga

L'opposition a obtenu, par l'approbation de plus de cinquante députés, que de nouveaux amendements puissent être examinés par le Conseil d'Etat à propos de la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2 qui devait être débattue mercredi en séance plénière de la Chambre.

L'opposition obtient le report des travaux sur la prolongation de Doel

La centrale nucléaire de Doel, vue depuis le port d'Anvers. © BELGA/Kristof Van Accom

Dès l'entame des travaux, le député Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen) a pris la parole pour annoncer le dépôt d'un amendement pour lequel il sollicitait l'avis du Conseil d'Etat, étant donné "l'imbroglio juridique" avec lequel le gouvernement a, selon lui, préparé le prolongement des centrales nucléaires. Il s'est notamment appuyé sur des communiqués de presse du CD&V et de la N-VA pour étayer ses dires.

Dans la foulée, les députés Laurette Onkelinx (PS), Johan Vande Lanotte (sp.a) et Michel de Lamotte (cdH) ont annoncé des initiatives similaires, une position appuyée par le PTB et les FDF. En vertu du règlement, l'opposition a pu démontrer que les demandes d'avis au Conseil d'Etat étaient soutenues par plus de cinquante membres de la Chambre.

Le président de la Chambre Siegfried Bracke a objecté dans un premier temps quelques "considérations techniques" qui n'ont toutefois pas tenu devant le règlement de l'assemblée, très clair sur la question. Il a finalement suspendu les travaux de la Chambre, un nouveau coup de théâtre dans cette saga de la prolongation des centrales nucléaires.

La Chambre se réunit à nouveau demain/jeudi pour la séance de l'heure des questions. Le Conseil d'Etat a cinq jours pour se prononcer sur les amendements de l'opposition qui compte bien gagner du temps en rappelant que les documents doivent être traduits.

Le président de la Chambre a quant à lui bon espoir que les débats puissent être organisés la semaine prochaine mercredi même s'ils pourraient alors s'ajouter à d'autres débats sur le contrôle budgétaire.

L'opposition entend profiter de ce nouveau moment qui s'offre à elle pour redemander l'audition du directeur général de l'agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) Jan Bens après ses propos controversés sur la corruption.

Dans les rangs du gouvernement, on ne cachait pas son irritation après ce nouveau coup de Jarnac qui ne manquera pas de peser sur le calendrier de la prolongation des centrales.

Le projet Marghem ne suscite pas non plus de grand enthousiasme au sein de la majorité

Le projet de loi de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem visant à prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 attendra encore un peu avant de devenir loi, l'opposition ayant obtenu un report de son examen en séance plénière. Ce nouveau coup de théâtre aura également une nouvelle fois permis de constater que le texte ne suscite pas non plus un grand enthousiasme au sein de la majorité qui n'était pas en nombre mercredi à la Chambre.

L'opposition a obtenu le report des travaux en exigeant l'envoi au Conseil d'Etat de nouveaux amendements. Il fallait que cinquante membres le demandent et elle n'a eu aucune peine à réunir ce quorum, conformément au règlement de la Chambre. Cela dit, le même règlement n'exigeait pas la suspension automatique de la séance comme l'a décrété le président de la Chambre Siegfried Bracke après quelque atermoiement.

L'article 98 stipule en son point 7 qu'"en séance plénière, l'examen des dispositions faisant l'objet de la demande d'avis est suspendu, sauf décision contraire de la Chambre". Or, il eut alors fallu constater que la majorité n'était pas en nombre.

Cependant, pour le chef de groupe Open Vld, Patrick Dewael, cela n'aurait pas eu beaucoup de sens d'entamer les débats mercredi à partir du moment où l'opposition reviendrait ultérieurement avec des arguments puisés dans les avis demandés au Conseil d'Etat. A entendre les chefs de groupes de la majorité, le report des travaux est donc purement technique.

Pourtant, en commission, les interventions des membres de la majorité ont été plutôt rares lorsqu'il s'est agi de soutenir la ministre Marghem. On a même observé, par moment, quelques crispations. Mercredi encore, avant le début de la séance de la Chambre, les spécialistes Energie de la N-VA et du CD&V, les députés Bert Wollants et Leen Dierick ont réitéré quelques critiques.

Le projet aurait pu être "plus élégant", a admis le premier, pas certain que Doel 1 puisse effectivement être réactivée pour l'hiver. Alors qu'il s'exprimait dans les colonnes du Standaard, Leen Dierick a pour sa part envoyé un communiqué de presse mercredi matin, regrettant, comme elle l'avait fait en commission, "l'improvisation" de la ministre et son problème de "communication", autant d'erreurs qui ne pourraient "se répéter". Au moment d'entamer la séance mercredi après-midi, les bancs CD&V et N-VA étaient pour le moins clairsemés.

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