L'ONSS perd des centaines de millions chaque année

30/03/12 à 06:50 - Mise à jour à 06:50

Source: Le Vif

L'Office national de sécurité sociale perd chaque année des centaines de millions d'euros en raison d'employeurs qui ne payent pas leur cotisation. Que ce soit en raison de faillites, après un accord un justice ou suite à une décharge de sanctions.

L'ONSS perd des centaines de millions chaque année

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L'Office national de sécurité sociale perd chaque année des centaines de millions d'euros en raison d'employeurs qui ne payent pas leur cotisation. Sur la période 2006-2010, l'ONSS estime les pertes à 1,5 milliard d'euros au total, rapporte vendredi De Morgen.

En 2010, l'ONSS est ainsi passé à côté de près de 300 millions d'euros :

- 28 millions d'euros n'ont pas été encaissés parce que l'ONSS a permis de décharger les employeurs de sanctions pour cotisations impayées (amendes pour paiement en retard et intérêts de retard).

- 269 millions d'euros ont été perdus en raison de faillite, d'incapacité de paiement manifeste ou après un accord en justice, selon les chiffres de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx (PS), sur demande du sénateur N-VA, Danny Pieters.

"J'ai vraiment peur que les chiffres pour 2011, que la ministre n'a pu livrer, soient encore plus importants que ceux de 2010 en raison des nombreuses faillites enregistrées à cause de la crise", crains Danny Pieters.

LeVif.be, avec Belga

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