L'insertion de clauses sociales obligatoire dans les marchés publics wallons

21/07/16 à 16:51 - Mise à jour à 16:51

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement wallon a approuvé jeudi une circulaire formalisant des mesures visant à lutter contre le dumping social au travers des marchés publics. Celle-ci rend désormais obligatoire pour les pouvoirs adjudicateurs wallons l'insertion de clauses sociales dans leurs marchés à partir du moment où ceux-ci atteignent le montant d'1 million d'euros.

L'insertion de clauses sociales obligatoire dans les marchés publics wallons

L'insertion de clauses sociales obligatoire dans les marchés publics wallons © BELGA

"Dans une perspective de responsabilité sociétale, les pouvoirs publics régionaux sont invités à intégrer des préoccupations sociales dans leurs activités, notamment dans les marchés publics de travaux qu'ils passent", explique le gouvernement. Pour ces marchés, des outils "prêts à l'emploi" ont été définis de façon à ce que chaque pouvoir adjudicateur wallon intègre aisément dans ses cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à la circulaire. Les différentes parties prenantes des marchés de travaux continueront à être accompagnées par les facilitateurs de clauses sociales. En fonction des compétences et des organismes concernés, la bonne application de la circulaire sera contrôlée par l'Inspection des Finances et/ou les commissaires du gouvernement. (Belga)

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