L’extradition de Nizar Trabelsi signée par Stefaan De Clerck

Avant de quitter ses fonctions de ministre de la Justice, Stefaan De Clerck a pris soin lundi d’apposer sa signature sur l’acte d’extradition vers les Etats-Unis de Nizar Trabelsi, condamné en 2004 à 10 ans d’emprisonnement pour un projet d’attentat contre la base aérienne de Kleine-Brogel.

Cette procédure d’extradition avait reçu l’aval de la chambre des mises en accusation de Bruxelles en juillet 2010. Selon l’avis rendu par celle-ci, il n’y aurait en effet pas d’objection juridique à cette extradition, moyennant plusieurs conditions, dont celle que Trabelsi ne soit pas condamné à mort aux Etats-Unis , selon le journal Le Soir.

Stefaan de Clerck, le ministre de la Justice auquel il incombait de prendre la décision finale, a attendu l’ultime minute de son mandat pour accorder aux Etats-Unis l’extradition de Trabelsi.

Les avocats de Trabelsi ont toutefois obtenu de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, une injonction demandant à la Belgique d’attendre qu’il soit statué sur un recours introduit par le Tunisien sur pied de l’article 3 de la Convention, relative au « risque de subir un traitement inhumain et dégradant » (la peine de mort) en cas d’extradition vers les Etats-Unis, précise Le Soir.

Trabelsi a été condamné à 10 ans de prison ferme par la cour d’appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, pour avoir préparé en septembre 2001, pour le compte d’Al-Qaïda, un attentat au camion piégé contre la base de Kleine-Brogel abritant des soldats américains.

Washington réclame depuis 2007 son extradition pour « participation à une association de malfaiteurs visant l’assassinat de ressortissants des Etats-Unis, en dehors des Etats-Unis; participation à une association de malfaiteurs pour l’usage et la tentative d’usage d’armes de destruction massive; participation à une association de malfaiteurs pour fournir un soutien matériel et des ressources à une organisation terroriste étrangère ».

Il encourt théoriquement la perpétuité aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis ont apporté des garanties à la Belgique, assure De Clerck

L’injonction que la Cour européenne des droits de l’Homme a adressée à la Belgique à propos de l’extradition de Nisar Trabelsi vers les Etats-Unis n’étonne pas l’ex-ministre de la
Justice, Stefaan De Clerck. « C’était un peu attendu », a-t-il confié sur les ondes de la VRT.

Cette procédure d’extradition avait reçu l’aval de la chambre des mises en accusation de Bruxelles en juillet 2010. Selon l’avis rendu par celle-ci, il n’y aurait en effet pas d’objection juridique à cette extradition, moyennant plusieurs conditions, dont celle que Trabelsi ne soit pas condamné à mort aux Etats-Unis.

Les avocats de Trabelsi ont toutefois obtenu de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, une injonction demandant à la Belgique d’attendre qu’il soit statué sur un recours introduit par le Tunisien sur pied de l’article 3 de la Convention, relative au « risque de subir un traitement inhumain et dégradant » (la peine de mort) en cas d’extradition vers les Etats-Unis.

La décision belge a été prise à l’issue d’une longue procédure, a expliqué l’ancien ministre. De longues négociations ont eu lieu avec les Etats Unis et les soucis exprimés par la Belgique ont trouvé une réponse. De vraies garanties ont été apportées quant au risque d’une condamnation à la peine de mort, comme à d’autres questions, a-t-il affirmé.

En mars 2012, Trabelsi devrait en principe être libéré en Belgique mais à ce moment commencera sa détention en vue d’une extradition, a assuré M. De Clerck. Cette détention ne peut toutefois être ordonnée que pour une durée raisonnable.

Levif.be, avec Belga