L'éviction d'Alain Hubert de la station polaire serait illégale

14/07/16 à 08:57 - Mise à jour à 08:57

Source: Belga

(Belga) Le premier auditeur du Conseil d'Etat a conclu, la semaine dernière, à l'illégalité de l'arrêté royal signant, en août dernier, l'éviction de la Fondation polaire internationale du Secrétariat polaire, excluant ainsi Alain Hubert de la gestion de la station polaire, rapporte jeudi L'Echo.

L'éviction d'Alain Hubert de la station polaire serait illégale

L'éviction d'Alain Hubert de la station polaire serait illégale © BELGA

L'article 62 de la loi du 24 juillet 2008 prévoit la présence de la Fondation polaire internationale au sein du Secrétariat polaire, "une situation coulée dans un arrêté royal de mai 2009, modifié en 2015. C'est ce dernier arrêté royal qui méconnaît la loi et qui a conduit l'auditeur du Conseil d'Etat à se prononcer sur sa probable illégalité", précise le quotidien. Par ailleurs, l'auditeur du Conseil d'Etat a estimé mercredi qu'il convenait de suspendre la procédure de recrutement lancée par l'Etat belge en vue de reprendre l'exploitation de la station polaire. "On ne peut pas s'assurer que la décision attaquée a été prise par une autorité compétente", a plaidé le premier auditeur du Conseil d'Etat, le document reprenant l'approbation par la Secrétaire d'État des conditions de sélections qualitatives contenues dans l'appel d'offres n'existant "pas en tant que tel dans le dossier". Les avis des auditeurs sont généralement suivis par le Conseil d'Etat. Près d'une vingtaine de procédures judiciaires opposent la Fondation polaire internationale (IPF) à l'Etat belge. (Belga)

Nos partenaires