L'Europe s'interroge sur la prolongation de Doel 1 et 2

16/02/16 à 14:06 - Mise à jour à 16:55

Source: Belga

La Commission européenne presse la Belgique de questions dans le dossier de la prolongation des centrales de Doel 1 et 2. Dans un courrier daté du 3 février, elle s'interroge notamment sur la nécessité de cette opération alors que les réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 ont redémarré.

L'Europe s'interroge sur la prolongation de Doel 1 et 2

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Le gouvernement fédéral a conclu à la fin novembre une convention avec Electrabel en vue de prolonger l'activité des deux centrales. Un projet de loi en débat au parlement encadre cet accord. Une discussion s'est ouverte avec les instances européennes sur la question de savoir s'il peut s'agir d'une aide d'Etat. Une première réunion a eu lieu le 20 janvier entre la DG Concurrence et un représentant de la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem. La Commission européenne adresse 18 questions au gouvernement, portant notamment sur la nécessité de la prolongation.

"Vos autorités nous ont expliqué que la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires était nécessaire pour des raisons de sécurité d'approvisionnement de la Belgique. Néanmoins la convention n'a été signée que le 30 novembre 2015, c'est-à-dire après l'accord de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) sur le redémarrage des centrales de Tihange 2 et Doel 3 (qui a été donné le 17 novembre 2015)", écrit-elle, avant de demander des informations sur la façon dont le besoin d'approvisionnement supplémentaire a été calculé. La Commission veut également comparer la convention qui a organisé la prolongation de Tihange 1 sous la législature précédente et la convention Doel 1 et 2.

Elle souhaite obtenir une explication sur la clause organisant la responsabilité des deux parties en cas d'arrêt ultérieur des centrales, avoir plus de détails sur la nature des travaux qu'Electrabel doit réaliser, etc. Une réponse est attendue dans les vingt jours. La lettre a animé le début de la séance de la Commission de l'Economie de la Chambre mardi après-midi. L'opposition a réclamé la suspension de l'examen du projet de loi tant que la Commission européenne ne s'était pas prononcée ou, à tout le moins, l'introduction d'un amendement précisant qu'il n'entrera en vigueur qu'après le feu vert européen. "Ce courrier est assassin pour les choix politiques que vous présentez au parlement", a lancé le chef de groupe Ecolo, Jean-Marc Nollet. Karine Lalieux (PS) a fustigé la "précipitation" continuelle de la ministre dans ce dossier tandis que Michel de Lamotte (cdH) formait le voeu que le Premier ministre ne vienne pas annoncer dans quelques semaines que sa ministre a été imprudente dans ce dossier.

Johan Vande Lanotte (sp.a) a fait remarquer de son côté que, bien souvent, on pouvait comprendre la position de la Commission à travers ses questions. Il s'agit là d'une "façon d'aider le gouvernement". "A notre sens, il n'y a pas aide d'Etat", a répété pour sa part Mme Marghem. La Commission européenne est la seule instance à pouvoir statuer sur l'existence d'une aide d'Etat illégale, a-t-elle rappelé. Pour ce faire, elle pose questions pour connaître un dossier dans le moindre détail. En contrepartie de la prolongation de Doel 1 et 2, Electrabel paiera 20 millions d'euros par an pendant 10 ans afin d'alimenter un fonds de transition énergétique. La ministre a donc souhaité que l'examen se poursuive. La majorité l'a soutenue. La Commission de la Chambre approuvera en principe le projet ce mardi, même si une deuxième lecture n'est pas exclue. La séance pourrait s'achever aux petites heures.

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