L'Europe recale les projets de vignette routière des Régions

19/12/12 à 07:37 - Mise à jour à 07:37

Source: Le Vif

La Commission européenne a recalé les projets belges de vignette routière, affirme ce mercredi Le Soir.

L'Europe recale les projets de vignette routière des Régions

© Image Globe

Le système imaginé prévoit l'incorporation d'office d'une vignette annuelle dans la taxe de circulation belge - sur la base d'une présomption "irréfragable" d'utilisation de l'ensemble du réseau routier belge. Les conducteurs étrangers devraient quant à eux acheter une vignette à durée limitée.

Le coup de semonce date du 18 octobre dernier, date à laquelle les Belges ont rencontré les Européens de la DG "Move", la direction chargée du transport. Ce qui était pressenti s'est confirmé, même s'il ne s'agit pas d'un avis officiel de l'exécutif européen. Les experts européens ont en effet mis en garde contre un risque de discrimination.

L'argumentaire des experts est résumé dans une note destinée aux trois gouvernement régionaux qui se réuniront les 20 (pour les Wallons) et 21 décembre (pour les Flamands et les Bruxellois). Premièrement, la vignette routière "applicable sur tout le réseau routier devrait être limitée afin de rendre possible le passage sans péage". Ensuite, "la présomption irréfragable pour les usagers belges est considérée comme une discrimination et devrait être supprimée". Enfin, "les véhicules belges doivent avoir les mêmes possibilités de choix que les étrangers, c'est-à-dire une vignette annuelle ou une vignette à temps limité".

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