L'Europe met la Belgique en garde concernant la directive sur la pédopornographie

10/12/15 à 15:10 - Mise à jour à 15:10

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a envoyé jeudi à la Belgique un dernier avertissement concernant la mise en oeuvre d'une directive relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

La directive, qui date d'il y a quatre ans, prévoit des règles minimum pour la définition des infractions et des sanctions pour les abus et l'exploitations sexuels d'enfants et la pédopornographie. La législation veut aussi éviter que des personnes condamnées pour faits de moeurs avec des enfants puissent encore exercer une activité professionnelle où elles seraient en contact régulier avec des enfants. Au début de l'année dernière, la Commission avait envoyé une mise en demeure à la Belgique. La Commission a indiqué jeudi ne pas se satisfaire des réponses belges à sa lettre. Elle va donc envoyer un avis motivé à la Belgique, un dernier avertissement avant d'envoyer l'affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne. La Belgique a deux mois pour faire savoir à la Commission qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour transposer la directive. (Belga)

Nos partenaires