L'Europe avalise la garantie d'État belge pour les risques nucléaires

14/07/17 à 12:57 - Mise à jour à 12:59

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a donné son aval à la garantie prévue par l'État belge pour les exploitants de centrales nucléaires. Cette garantie améliore l'indemnisation des victimes éventuelles en cas d'accident nucléaire, sans accorder d'avantage économique aux exploitants, selon la Commission.

Les services de la concurrence européens s'étaient penchés fin 2016 sur la loi belge prévoyant que l'exploitant nucléaire responsable soit tenu d'indemniser ses victimes jusqu'à 1,2 milliard d'euros pour une période pouvant aller jusqu'à 30 ans après une catastrophe. Pour se couvrir d'un tel risque, les exploitants se sont tournés en général vers le marché privé, mais la loi prévoit aussi une garantie d'État pour des dégâts nucléaires qui ne peuvent pas être couverts par des assurances particulières. La Commission ne considère pas cette garantie comme une aide d'État, a-t-elle fait savoir vendredi. La hauteur de la prime annuelle que les exploitants déboursent pour cette garantie permet de conclure qu'ils ne tireront pas d'avantage économique et que le marché de l'assurance ne sera pas lésé. (Belga)

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