L'éternel débat sur le coût de la famille royale

03/07/13 à 22:53 - Mise à jour à 22:53

Source: Le Vif

Les critiques sur les dépenses liées à la famille royale sont continuellement revenues dans l'actualité durant les dernières années. Le Premier ministre avait annoncé que certaines dotations allaient être adaptées. Certains membres de la famille royale devront désormais payer des impôts.

L'éternel débat sur le coût de la famille royale

© Belga

En janvier dernier, l'annonce de l'existence de la fondation Fons Pereos de la reine Fabiola avait défrayé la chronique. Cette fondation aurait été destinée à mettre son patrimoine à l'abri des impôts.

Le Premier ministre avait annoncé à la Chambre que la réforme des dotations royales, prévues dans l'accord institutionnel, devait être accélérée. Elio Di Rupo avait déclaré que la fondation de la reine Fabiola était, à ses yeux, éthiquement inacceptable.

Het Nieuwsblad annonçait que le Roi était parti 20 fois en vacances en 2012 et que l'armée de l'air avait dû le rejoindre huit fois pour lui faire signer des lois, le coût d'un voyage étant évalué à 60.000 euros. Le Roi a parfois réagi à la critique. Début 2012, il avait ainsi annoncé qu'il financerait lui-même une partie de la rénovation du palais, pour un montant de 385.000 euros.

L'accord atteint en juin 2013 sur la réforme des dotations prévoit que le nombre de bénéficiaires sera réduit, tandis que les membres de la famille royale devront également payer des impôts. A l'avenir, les frères et soeurs de l'héritier du trône n'auront plus droit à une dotation. Seuls l'héritier présomptif (en l'occurrence actuellement la princesse Elisabeth, fille aînée du futur Roi), le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l'héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint bénéficieront d'une dotation. Les frères et soeurs de l'héritier présomptif n'auront dès lors plus droit à une dotation. Une situation transitoire est prévue pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, qui continueront à bénéficier d'une dotation.

Par ailleurs, chaque dotation des membres de la famille royale comprendra deux parties: une partie correspondant au traitement et une autre correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, le traitement sera l'équivalent de celui d'un conseiller d'Etat. Pour l'héritier présomptif, le traitement sera le double de celui d'un conseiller d'Etat. Pour le conjoint survivant du Roi, la dotation - et par conséquent également le traitement - seront maximum 2/3 de ceux de l'héritier présomptif.

Autre élément important, les membres de la famille royale qui touchent une dotation payeront désormais des impôts. Les membres de la famille royale payeront l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation. Les membres de la famille royale payeront également la TVA et les accises. Compte tenu de la fiscalisation directe et indirecte, les montants nets des dotations de tous les membres de la famille royale vont donc diminuer.

Enfin, les dotations des membres de la famille royale seront contrôlées. La partie de la dotation relative aux dépenses de fonctionnement et de personnel (hors traitement) sera contrôlée par le Premier Président et le Président de la Cour de Comptes. Un code de déontologie s'appliquera à tous les membres de la famille royale bénéficiant d'une dotation.

L'accord prévoit que la dotation du conjoint survivant au chef de l'Etat soit ramenée de deux tiers à la moitié du traitement de l'héritier présomptif après dix années de veuvage. En outre, une partie du montant qui lui est alloué, à savoir l'équivalent d'un traitement de conseiller d'Etat, quelque 90.000 euros, sera assujetti à l'impôt sur les personnes physiques, le reste étant considéré comme des frais de fonctionnement.

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