La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi l’Etat belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision.
C’est un nouveau rebondissement dans ce dossier médiatisé. La famille syrienne en question, composée d’un couple et de leurs deux enfants de 5 et 8 ans, souhaite être accueillie en Belgique par un ménage namurois. Comme l’Office des étrangers refusait de lui accorder des visas, elle avait saisi le Conseil du contentieux des étrangers. Le 20 octobre dernier, ce dernier avait enjoint l’Etat belge à délivrer des visas ou laissez-passer de trois mois aux membres de la famille dans les 48 heures. Le Conseil s’était basé notamment sur la Convention européenne des droits de l’homme et avait pointé le manque de motivation des décisions de refus de l’Etat belge, qui font fi de la situation alarmante à Alep.
Mais pour Theo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, accorder des visas humanitaires relève de son seul pouvoir discrétionnaire. Imposer leur octroi « créerait un précédent dérogeant gravement au caractère exceptionnel » de la délivrance de tels documents, alors que les demandeurs n’ont pas de lien particulièrement étroit avec la Belgique. M. Francken a dès lors contesté la décision du Conseil du contentieux des étrangers devant le Conseil d’Etat. Ce recours est toujours pendant.
Parallèlement, comme rien ne bougeait, la famille syrienne avait demandé au président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles de condamner l’Etat belge à délivrer les visas et laissez-passez, sous peine d’une astreinte.
Une première ordonnance présidentielle rendue en extrême urgence avait donné droit à leur demande. Mais, après avoir entendu les arguments de l’Etat belge, le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait rendu une ordonnance allant dans le sens contraire de la première.
Ce mercredi, la cour d’appel de Bruxelles a à nouveau condamné l’Etat belge à exécuter l’arrêt du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre et donc à délivrer un visa ou laissez-passer de trois mois à chaque membre de la famille syrienne.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour d’appel de Bruxelles relève que l’arrêt litigieux du Conseil du contentieux des étrangers s’impose à l’Etat belge, et que le recours pendant devant le Conseil d’Etat n’est pas suspensif.
