L'Etat belge avertit la Justice des conséquences diplomatiques de l'affaire Yukos

29/06/16 à 07:10 - Mise à jour à 07:10

Source: Belga

(Belga) L'Etat belge a effectué une intervention volontaire dans la procédure de saisie opposant la Russie aux actionnaires de Yukos, l'ancienne compagnie pétrolière démantelée en 2004, rapporte L'Echo mercredi. "L'Etat belge attire tout particulièrement l'attention de votre tribunal sur le fait que si les saisies devaient être mises à exécution, il en découlerait un incident diplomatique majeur et particulièrement grave avec la Fédération de Russie", ont fait valoir les avocats de l'Etat.

L'Etat belge avertit la Justice des conséquences diplomatiques de l'affaire Yukos

L'Etat belge avertit la Justice des conséquences diplomatiques de l'affaire Yukos © BELGA

La Fédération de Russie a été condamnée par un arbitrage à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Yukos. Moscou n'ayant pas l'intention de verser un seul dollar, les actionnaires ont entamé des actions visant à obtenir la saisie de biens et d'actifs, notamment en Belgique. L'Etat est intervenu via ses avocats dans la procédure de saisie en demandant que le juge reconnaisse le caractère non saisissable des biens et des comptes russes bénéficiant de l'immunité diplomatique. Il a également fait valoir devant les juges le caractère très sensible de la question sur les relations belgo-russes. (Belga)

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