L'épreuve de vérité du FDF

23/04/14 à 09:43 - Mise à jour à 09:43

Source: Le Vif

Au-delà de la langue de bois, que pensent vraiment les partis francophones ? Le Vif/L'Express leur a soumis trente affirmations claires rédigées par la rédaction. Le FDF d'Olivier Maingain, qui s'est vu attribuer le dossard n°6 pour le triple scrutin 25 mai, poursuit notre tour d'horizon. Pour vous aider à voter !

L'épreuve de vérité du FDF

© Belga Image

Social

? Il faut augmenter à terme l'âge de départ à la pension

Favorable

Tous les observateurs de l'évolution démographique en Europe constatent un allongement de la durée de vie de la population. Cela va de pair avec une amélioration de la santé des seniors. Il faudra garantir une pension équitable à davantage de retraités qui vivent plus longtemps. La Belgique est mal placée pour relever le défi : le nombre d'années de travail presté est de 32 ans, alors que la moyenne européenne est de 35 ans. Commençons par allonger la durée de la carrière effective pour ensuite - dès le début des années 2020 - augmenter progressivement l'âge légal minimum de la retraite jusqu'à 67 ans. Seuls ceux qui débutent leur carrière seraient concernés, car il n'est pas question de remettre en cause des droits acquis. Parallèlement il faut réformer le mode de financement actuel des pensions.

? Il faut revoir la norme de croissance du budget des soins de santé

Favorable

Actuellement, le calcul du budget est mécanique : on part des dépenses de l'année précédente pour fixer un niveau de dépenses à politique inchangée, auquel on rajoute une norme de croissance propre à chaque secteur. En cas d'économie à réaliser ou de moyens supplémentaires à partager, la répartition est souvent arbitraire.

Il en résulte un manque de vision à long terme et de projet global. La prévention est négligée. La quasi-totalité du budget est consacré au curatif avec 10% du PIB, alors que 0,1% seulement sont attribués à la prévention. Or, un euro investi dans la prévention permet d'en économiser bien plus dans le secteur curatif !

Une augmentation des dépenses en santé sera inévitable vu le vieillissement de la population. Nos priorités sont le maintien du patient à domicile, l'augmentation des lits en MRS, une meilleure prise en charge des malades chroniques, et un renforcement des métiers de la 1ère ligne.

? Il faut remettre en question l'exclusion annoncée et dénoncée par la FGTB de quelque 50.000 chômeurs au 1er janvier 2015

Favorable.

Les FDF ne veulent pas de mesures linéaires. Tous les employeurs ne se donnent pas la peine d'accuser réception des candidatures. Comment dès lors prouver que l'on cherche du travail ? Il faut maintenir des sanctions en cas de fraude et cas de refus d'un emploi ou d'une formation "convenable". Sanctionner ne veut pas nécessairement dire exclure. L'exclusion ne fait souvent que reporter le problème sur les CPAS qui ont d'autres missions et manquent de moyens. La sanction peut consister en un passage immédiat au forfait, en un changement de statut, en suspensions du versement des allocations... A terme, il faut envisager une évolution vers une allocation de base identique pour tous pour simplifier le système et supprimer les tentations de fraudes sur le statut. Moins de fraudes, moins de sanctions !

? Il faut limiter les allocations de chômage dans le temps (deux ou trois ans) avec un accompagnement intensif

Défavorable

En cas de limitation des allocations de chômage dans le temps, tous ceux qui remplissent les conditions requises viendraient frapper à la porte des CPAS. Paradoxalement, cela pourrait déboucher dans certains cas sur une meilleure situation globale en raison des autres avantages accordés aux usagers des CPAS (par exemple, le droit à un abonnement gratuit pour les transports en commun). Les FDF préfèrent renforcer la lutte contre les fraudes sociales ( travail au noir, fausses déclarations relatives au statut, faux emplois pour ouvrir le droit au chômage,...).

? Il faut modifier les critères d'obtention des allocations familiales

Favorable :

Les FDF proposent d'instaurer un droit individuel pour chaque enfant afin de ne plus tenir compte ni du statut professionnel du parent, ni du rang de l'enfant. Le montant de l'allocation familiale de base doit être fixé en concertation avec les partenaires sociaux. Une estimation de la Ligue des Familles, qui propose une allocation individuelle de 160,00 ¤ par enfant, avec un supplément d'âge de l'ordre de 50,00 à partir de 14 ans a retenu notre attention. Nous souhaitons aussi prévoir un supplément pour chaque enfant de parents à revenus modestes. Les allocations majorées pour enfants handicapés et orphelins, ainsi que l'allocation de naissance seraient inchangées

Fiscalité

? Il faut une grande réforme fiscale diminuant les charges sur le travail en les compensant par d'autres impôts.

Favorable

Nous proposons d'augmenter le "net" en poche de 100,00 ¤ par mois pour les travailleurs dont le salaire est inférieur à 1.200 ¤ nets par mois. Cet avantage diminuerait progressivement jusqu'à 30 euros par mois pour ceux qui ont 1.800 euros en poche par mois. Concrètement, il s'agit d'instaurer un supplément de charges professionnelles forfaitaires pour les bas salaires. Si la différence entre l'impôt de base et la réduction d'impôt pour quotité exemptée est négative, ce montant est alors converti en crédit d'impôt.

Pour financer cette mesure, nous prônons un glissement progressif de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur la consommation : dans un premier temps, nous voulons réduire la fourchette de TVA ( actuellement de 6 % à 21 %) pour évoluer ensuite vers un taux unique à déterminer. L'impact de ce glissement sur le pouvoir d'achat des ménages à faible revenu serait compensé par des aides directes ciblées. Nous défendons également un glissement de la fiscalité du travail vers la fiscalité environnementale, à mettre en oeuvre par deux mesures : l'harmonisation progressive des accises sur l'essence et le diesel et l'alignement progressif de la fiscalité favorable aux voitures de société sur celle des salaires.

? Il faut un impôt ambitieux sur les grandes fortunes

Défavorable

Les taux d'imposition confiscatoires, en vigueur dans les années '80 et '90, ont à l'époque convaincu de nombreux Belges de placer leurs économies à l'étranger. Aujourd'hui, la solution pour garantir une juste perception de l'impôt repose sur une plus grande transparence fiscale, sur une meilleure coopération administrative internationale, ainsi que sur une stimulation du rapatriement spontané des capitaux.

Cette approche est plus pragmatique qu'un impôt sur la fortune qui risque de faire fuir plus encore les placements des Belges vers l'étranger. Cela aurait pour conséquence bien connue de non seulement miner les recettes fiscales futures et d'aggraver les inégalités devant l'impôt, mais aussi d'alourdir les procédures visant à récupérer l'impôt dû.

? Il faut prévoir une façon de taxer l'épargne pour encourager la réinsertion de cet argent dans l'économie

Favorable

Le système actuel de taxation de l'épargne en particulier et des revenus mobiliers en général comprend de nombreuses exonérations et différences de taux. Ces exceptions ont été jugées discriminatoires par plusieurs cours européennes et belges. De plus, elles compliquent le système et sont peu productives. L'OCDE le confirme : "la taxation différenciée des instruments d'épargne fausse les décisions d'investissement, entravant le redéploiement de capitaux vers leur emploi le plus productif".

Les FDF veulent à la fois éviter les distorsions de l'affectation de l'épargne, soutenir l'épargne populaire et laisser la liberté de placement aux citoyens (livrets, dépôts à terme, emprunts d'État, PME,...). Nous proposons un seul taux d'imposition de 25% sur l'ensemble des intérêts et dividendes. La base taxable serait élargie aux plus-values, mais l'exonération de la première tranche de revenus mobiliers serait élargie à toutes les formes de placements et portée à 2.850 euros (actuellement seul le carnet d'épargne bénéficie d'une exonération jusqu'à 1.900 euros).

? Il faut augmenter la TVA sur les produits de luxe

Défavorable

L'existence de taux réduits de TVA (21, 12, 6 %) a pour conséquence que le "gap TVA" en Belgique est l'un des plus élevés en Europe et que les recettes TVA de la Belgique figurent parmi les plus basses. Selon l'OCDE, l'Etat belge ne récupère que 47% du montant qu'il est censé obtenir par l'application du tarif normal d'imposition de 21%. Le taux moyen réel de la TVA se situe donc en fait à 11% plutôt qu'à 21%. Ces différents taux rendent le système complexe pour les entreprises et pour l'administration. Ils nécessitent davantage de contrôles et incitent à la fraude fiscale. Ils s'appliquent à tous les Belges sans exception. Un taux supplémentaire sur les produits de luxe compliquerait encore le système. Les FDF proposent au contraire d'évoluer progressivement vers un taux unique.

? Il faut mettre en oeuvre la taxe kilométrique

Défavorable

Des mesures énergiques doivent être prises pour lutter contre la congestion des centres urbains et, particulièrement, de Bruxelles qui a encore été confirmée comme l'une des villes les plus embouteillées d'Europe sur la base de différentes études. A cette fin, il faut d'abord encourager l'offre de transports publics de manière significative. Notre programme reprend différentes propositions en ce sens, par exemple :

? A Bruxelles, priorité à un métro nord-sud, aux trams en site propre, à un RER qui permette aussi aux Bruxellois de se déplacer.

? Construire des parkings de dissuasion en bout de lignes RER et dans les centres urbains, ouvrir aux riverains les parkings vides le soir et le week-end..

? SNCB : priorité à la ligne Bruxelles-Luxembourg et rétablir des lignes desservant les zones rurales.

? Etendre les TEC aux zones d'activité économique mal desservies.

Bonne gouvernance

? Il faut prévoir une limitation du salaire des CEO dans le privé ou à tout le moins un encadrement de l'écart salarial

Défavorable

Le vrai débat porte sur la rémunération des salariés. Limiter le salaire des CEO n'est pas une bonne mesure pour trouver les meilleurs candidats. Les FDF préconisent la représentation des travailleurs au Comité de rémunération des entreprises cotées en bourse, ce qui permet une transparence dans la détermination des rémunérations et avantages en nature accordés aux managers.

? Il faut fixer un plafond aux bonus des banques

Favorable

Les FDF adhèrent à la démarche de la Commission européenne qui entend limiter la rémunération variable dans le secteur financier. Dans la directive européenne, la rémunération variable ne peut excéder 100 à 200 % de la rémunération fixe. En Belgique, nous comptons aller plus loin : la rémunération variable ne pourra excéder 50 % de la rémunération fixe. Ces nouvelles règles permettent aux hauts dirigeants du secteur bancaire de pouvoir encore bénéficier de bonus très importants, ce qui n'est pas le cas pour les cadres inférieurs. Des adaptations peuvent être prises pour fixer un montant fixe comme plafond à ne pas dépasser.

? Il faut réduire le salaire des ministres et parlementaires

Défavorable

Le véritable débat est selon nous le cumul des mandats. La gestion publique se révèle en effet exigeante et l'organisation de la vie politique est très souvent chronophage. Il est préférable de reconnaître que chaque mandat doit être correctement rémunéré en comparaison avec les règles de rémunération en vigueur, à compétences égales, dans le secteur privé, afin que chaque mandataire public n'exerce qu'un seul mandat électif rémunéré. Les FDF sont prêts à s'engager pour qu'un véritable pacte entre partis politiques démocratiques soit conclu à cet égard et estiment que ce débat est prioritaire par rapport à la réduction conjoncturelle du salaire des ministres et des parlementaires.

? Il faut obtenir la circonscription fédérale lors de la prochaine législature

Favorable

Les FDF sont favorables à la création d'une circonscription fédérale qui couvrirait l'ensemble du territoire belge. En scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, on s'est privé de la seule circonscription fédérale existant sur le plan institutionnel. Selon nous, cette circonscription devrait être constituée en deux collèges, l'un français l'autre néerlandais, afin de respecter la représentativité des deux grandes communautés linguistiques du pays.

? Il faut permettre le tirage au sort de groupes citoyens pour consultation sur certains dossiers sensibles

Défavorable

Les FDF sont partisans d'un référendum décisionnel à tous les niveaux de pouvoir selon les domaines de compétences respectifs. Toutefois, ils considèrent que le tirage au sort revêt un caractère arbitraire qui ne s'accommode guère avec la démocratie participative.

Environnement

? Il faut prévoir la fermeture complète de toutes les centrales nucléaires à un délai plus rapproché

Défavorable

Le retrait du nucléaire doit être envisagé avant tout avec l'assurance d'une sécurité d'approvisionnement énergétique pour notre pays, dans le respect scrupuleux de nos obligations internationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une garantie totale de sécurité pour les centrales nucléaires jusqu'à la phase ultime de leur démantèlement. Les solutions alternatives n'ont pas été suffisamment mises en oeuvre en Belgique. Il faut dès lors investir massivement dans la recherche et le développement dans ce secteur.

? Il faut des primes pour isoler 100% des habitations d'ici 10 ans

Favorable

En Région bruxelloise comme en Région wallonne, il existe une imprévisibilité totale dans la gestion des primes. Par exemple, l'enveloppe des 19 millions d'euros réservée aux primes énergie en Région bruxelloise a été prise d'assaut par les Bruxellois en 2013. Il est anormal que le budget annuel des primes (qui a pourtant doublé) soit vidé en même pas 6 mois ! Cette situation prouve que les primes sont très mal gérées. Pour atteindre l'objectif d'isoler 100% des habitation, les FDF demandent d'organiser avant tout un audit sur la gestion de ces primes et d'opter pour une stabilité du système. Bruxellois et Wallons doivent pouvoir anticiper leurs dépenses. Certains envisagent des travaux lourds d'isolation et il ne faudrait pas qu'ils se retrouvent contraints d'y renoncer à cause d'un calendrier arbitraire.

? Il faut investir massivement dans la production d'énergies renouvelables pour assurer notre autonomie énergétique

Favorable

Il faut investir dès aujourd'hui dans la recherche et le développement de nouvelles technologies plus performantes et plus propres et spécifiquement dans le secteur des énergies renouvelables. Pour les FDF, cet investissement pourra se faire grâce à l'augmentation de la rente nucléaire.

? Il faut installer 1000 éoliennes sur le sol wallon, le long des autoroutes

Défavorable

Les FDF considèrent que la transition énergétique vers les énergies renouvelables doit passer prioritairement par des investissements massifs dans les économies d'énergie. L'énergie la moins coûteuse est aussi celle que l'on ne consomme pas. Toutes les mesures visant à économiser l'énergie doivent être prônées et favorisées par tous les niveaux de pouvoir concernés. Les FDF sollicitent un moratoire sur le développement de l'éolien industriel sur le sol wallon et recommandent une étude indépendante par l'intermédiaire de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) afin d'établir le niveau exact de performance énergétique et de réduction d'émission de Co2 du parc éolien wallon, avant toute installation future.

? Il faut des taxes douanières pour encourager la consommation de produits belges

Défavorable

Européens convaincus, les FDF sont favorables à l'un des principes fondamentaux du marché unique de l'Union européenne, à savoir la libre circulation des marchandises. En effet, depuis janvier 1993, les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein du marché intérieur ont été supprimés et l'Union forme un territoire sans frontières. La suppression des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires qui représentent une grande partie du total des importations et exportations des Etats membres. La Belgique, petite économie interconnectée, a d'ailleurs tout à gagner de son ouverture et d'une excellente collaboration avec les autres Etats.

Institutionnel

? Il faut entamer les discussions au Sénat avec les partis flamands pour anticiper une septième réforme de l'Etat

Défavorable

Les FDF considèrent que la réforme du Sénat a été bâclée. Le Sénat recomposé, dépourvu de réelles compétences n'est pas l'assemblée représentative des entités fédérées telle qu'elle se conçoit dans les Etats fédéraux. Pour les FDF, on s'oriente vers un monocaméralisme de fait. Le rôle de conseil confié au Sénat pour assurer une meilleure coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, nous paraît difficile à mettre en oeuvre. Nous doutons qu'il soit en mesure de peser et d'apporter une réelle plus-value au fonctionnement de l'Etat. En tout état de cause, les FDF ne sont nullement demandeurs d'une septième réforme de l'Etat. L'exécution de la sixième réforme- à laquelle nous étions déjà opposés- suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment au sujet du financement et des structures.

? Il faut un ministre-président distinct pour la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles

Favorable

Le système actuel a faussé les rapports au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles au détriment de Bruxelles. Nous souhaitons que le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles assume la pleine compétence en matière d'enseignement, et que les ministres-présidents des Régions wallonne et bruxelloise siègent au gouvernement de la Fédération. Il s'agit de veiller à la coordination des politiques régionales et de celles de la Fédération notamment en matière de développement économique et de soutien à la création d'emplois.

? Il faut régionaliser l'enseignement

Défavorable

Le vrai défi est de remettre le niveau de formation dans peloton de tête de l'Union Européenne. Les performances des élèves de 15 ans au test Pisa 2012 classent la Fédération Wallonie-Bruxelles en 23è position, loin derrière les Communautés flamande (4ème) et germanophone (7ème). Ce n'est pas un tour de passe-passe institutionnel qui va améliorer ce score. De plus, régionaliser l'enseignement compliquerait la vie des élèves qui passeraient d'un système scolaire à l'autre, et celle des diplômés qui chercheraient un emploi dans l'autre Région, mais n'auraient pas suivi exactement les mêmes programmes de cours. Les déménagements ne sont pas rares au sein de l'espace francophone ! Il faut un projet pédagogique commun et performant pour les Wallons et pour les Bruxellois, c'est capital pour dynamiser la croissance future des deux Régions et le niveau de vie de leurs habitants.

? Il faut préparer activement une Fédération Wallonie-Bruxelles en cas d'indépendance de la Flandre

Favorable

En dehors de toute velléité de sécession de la Flandre ou de séparatisme, le renforcement des coopérations et d'outils communs à nos deux Régions correspond à une nécessité économique dans les vingt années à venir afin d'assumer leur devenir

? Il faut transformer la monarchie pour limiter ses pouvoirs (fin de la signature royale etc...)

Défavorable

Les FDF souhaitent maintenir les prérogatives du Roi telles qu'elles sont actuellement consacrées par la Constitution, en termes de sanction et de promulgation

Immigration

? Il faut obtenir la régularisation de tous les Afghans, Syriens et autres populations directement menacées

Défavorable

En matière d'asile, les lignes directrices du United Nations Human Right Council sur la protection des réfugiés issus de zones de conflits doivent être scrupuleusement suivies lors de l'examen individuel des demandes d'asile. Si ces demandeurs répondent aux conditions de ces lignes directrices, ils doivent pouvoir être protégés par la Belgique. Mais il doit s'agir d'un examen individuel. En matière de régularisation, les FDF souhaitent une politique de régularisation individuelle assortie des critères clairs inscrits dans la loi. Une procédure d'asile de longue durée doit constituer un de ces critères importants. Il faut également prendre en compte les cas de maladie grave dans le chef des demandeurs d'asile.

? Il faut renforcer le parcours d'intégration francophone

Favorable

Le parcours de citoyenneté, rendu obligatoire, permet aux primo-arrivants non européens de mieux connaître leurs droits et devoirs. Ils s'engagent à respecter les valeurs démocratiques et la laïcité politique de l'Etat. Ce parcours leur garantit l'égalité d'accès à l'emploi et les protège contre toute discrimination.

? Il faut revoir le durcissement de l'accès à la nationalité belge

Favorable

Sous pression des partis de droite voire d'extrême droite, la majorité gouvernementale a adopté un des textes les plus brouillons jamais examinés au parlement, texte qui va soulever des cas d'insécurité juridique flagrants et des non-sens. Par exemple, alors que la procédure de naturalisation est ouverte aux personnes dotées de mérites exceptionnels dans le domaine sportif sur simple avis d'une fédération sportive, la naturalisation est limitée aux personnes brillantes dans le domaine scientifique détentrices d'un doctorat. Cette réforme de la nationalité constitue un acte manqué, une poudre aux yeux pour faire croire aux citoyens que les conditions sont renforcées alors que les demandeurs les mieux conseillés auront vite fait de découvrir la faiblesse du nouveau système.

? Il faut intensifier l'immigration économique en lien avec les emplois inoccupés

Favorable

En concertation avec les partenaires sociaux, l'Etat doit fixer les types d'emplois pour lesquels l'immigration hors Union Européenne sera autorisée, en veillant à maintenir une diversité de l'immigration par des actions d'information dans les différentes régions du monde. Les candidats sont sélectionnés dans leur pays d'origine et, au besoin, y suivent une formation, visant notamment, l'apprentissage d'une langue nationale. Idéalement, cette politique d'accès au territoire devrait faire l'objet d'une harmonisation européenne.

? Il faut une charte de la laïcité à l'école

Favorable

Déficit de citoyenneté, absence de valeurs relatives à la vie en commun, manque de connaissance des croyances de l'autre... Les FDF se sont toujours affirmés en tant que défenseurs de la laïcité politique de l'Etat. L'ouverture, l'esprit critique et le respect de la différence doivent absolument s'enseigner.

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