L'enveloppe bien-être enflamme la Chambre

10/12/14 à 18:00 - Mise à jour à 20:23

Source: Belga

L'enveloppe bien-être a provoqué un accès de fièvre en commission des Affaires sociales de la Chambre.

L'enveloppe bien-être enflamme la Chambre

Catherine Fonck (cdH) et Maggie De Block (Open VLD). © Belga

L'opposition a dénoncé les amendements déposés ce mercredi qui, selon elle, tuent la concertation sociale en confiant au gouvernement le soin de trancher la répartition de l'enveloppe en absence d'accord des partenaires sociaux.

Le Pacte des générations de 2005 a créé un mécanisme de liaison des allocations sociales à l'évolution du bien-être. Une méthode de calcul est arrêtée pour déterminer l'enveloppe affectée à cette politique. Les partenaires sociaux sont chargés de fixer les modalités selon lesquelles les allocations seront relevées. Ils disposent d'un délai courant jusqu'au 15 septembre pour se prononcer. S'il n'y a pas d'accord, il y a une forme de répartition automatique, conformément à une loi du 15 mai 2014.

L'amendement rend une marge de manoeuvre au gouvernement en lui permettant de décider cette répartition. Le 15 septembre passé, les négociations de la suédoise étaient toujours en cours, a-t-on fait remarquer dans la majorité. Le gouvernement devra rédiger un projet de décision en l'absence d'accord et le soumettre à l'avis conjoint des partenaires sociaux et d'autres instances consultatives (commission fédérale de l'aide sociale, conseil supérieur des personnes handicapées, etc). En l'absence d'avis, le gouvernement met en oeuvre son projet conformément à la déclaration de politique générale qui prévoit de cibler les allocations minimums.

"Vous ne respectez aucun principe de concertation sociale "

"L'automatisme ne permet pas de mettre l'accent sur les allocations les plus basses", a fait remarquer la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block.

L'opposition redoute que certaines allocations ne soient victimes de ce processus. "A la veille d'une grève nationale, cela ressemble à de la provocation. Vous ne respectez aucun principe de concertation sociale ", a lancé Georges Gilkinet (Ecolo).

Eric Massin (PS) a demandé que le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, soit convoqué pour s'expliquer sur les contacts qu'il entretient de manière informelle avec les partenaires sociaux. "On n'est plus dans un contexte de concertation réelle mais de concertation bidon. Kris Peeters est animé de la volonté de réellement négocier mais, depuis un mois, on a l'impression que ses partenaires ne cessent de jeter des peaux de banane sur sa route", a souligné Catherine Fonck (cdH).

"Cela relève de l'instrumentalisation pour jeter de l'huile sur le feu"

"Nous n'avons rien décidé. Nous avons simplement posé la base légale qui permet la concertation. Nous donnons une marge à la concertation sociale", a rétorqué Mme De Block.

La majorité a accusé l'opposition de profiter du climat social. "Cela relève de l'instrumentalisation pour jeter de l'huile sur le feu. Nous n'avons pas l'intention de prendre des décisions à la place de la concertation sociale", s'est indigné David Clarinval (MR).

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