La Cour Constitutionnelle a fait droit jeudi à un recours déposé par le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC) contre un avantage accordé à l’enseignement officiel (ainsi qu’au libre non confessionnel) dans le cadre de l’introduction, il y a deux ans, dans ce réseau du nouveau cours de philosophie et citoyenneté (CPC).
Pour mémoire, cette réforme a eu pour effet de réduire de deux à une le nombre d’heures de morale ou de religion dispensées dans ces établissements, au profit d’une heure de CPC, voire deux si les parents demandent à ce que leur enfant soit dispensé de l’heure confessionnelle résiduelle.
Pour éviter toute casse sociale, le gouvernement de la Fédération avait toutefois décidé que les professeurs de morale ou religion qui perdraient des heures en raison de la réforme pourraient malgré tout les conserver en faisant au besoin de la coordination, de la remédiation et du soutien pédagogique.
Ces mesures -qui représentent entre 100 et 160 équivalents temps plein d’après le SeGEC- ne pouvaient toutefois pas être sollicitées par les écoles catholiques, celles-ci ne proposant qu’un cours de religion catholique, et pas le CPC.
Pour le SeGEC, l’octroi de ces périodes supplémentaires à l’officiel constituait une discrimination entre réseaux, alors que la Constitution stipule qu’ils doivent être traités sur un même pied, sauf justification objective.
Les obligations de remédiation et de soutien pédagogique s’imposant à tous les réseaux d’enseignement, il convenait en effet, selon le SeGEC, que tous les élèves, y compris ceux de l’enseignement catholique, puissent bénéficier du même supplément d’encadrement.
Jeudi, la Cour Constitutionnelle a reconnu ces griefs et annulé la disposition contestée. Elle pourra encore être maintenue dans l’enseignement officiel au cours de l’année scolaire prochaine (2018-2019), mais devra disparaître par après.
