L'efficacité des systèmes judiciaires européens s'améliore

11/04/16 à 15:51 - Mise à jour à 15:51

Source: Belga

(Belga) Les efforts consentis pour améliorer l'efficacité des systèmes judiciaires en Europe portent leurs fruits, a constaté lundi la commissaire européenne à la Justice Vera Jourová sur base du tableau de bord 2016 de la Justice (Justice Scoreboard 2016).

L'efficacité des systèmes judiciaires européens s'améliore

L'efficacité des systèmes judiciaires européens s'améliore © BELGA

Le tableau de bord montre que la durée des affaires civiles et commerciales contentieuses diminue, et que les systèmes de justice sont plus accessibles, notamment en ce qui concerne le dépôt électronique des requêtes dans le cadre de la procédure de règlement des petits litiges. Il reste par contre des progrès à faire dans la formation aux compétences judiciaires et dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les systèmes de gestion des affaires. Le tableau de bord reprend aussi un volet sur la perception de l'indépendance de la Justice dans les Etats membres. En Belgique, un peu plus de soixante pour cent des habitants estiment que l'indépendance des juges et des tribunaux est plutôt bonne ou très bonne. Comme l'an dernier, plusieurs chiffres belges font défaut. Le tableau de bord 2016 ne reprend ainsi pas le nombre d'affaires pendantes en Belgique, ni le nombre de nouvelles affaires, ni le taux de résolution d'affaires civiles, commerciales ou administratives. En 2015, le ministre de la Justice Koen Geens avait expliqué ces absences par le fait que les données étaient dispersées entre plusieurs services. (Belga)

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