L'Ecosse et le pays de Galles rejoignent la bataille judiciaire

18/11/16 à 14:46 - Mise à jour à 14:51

Source: Belga

(Belga) L'Écosse et le pays de Galles ont été autorisés vendredi à participer à l'audience devant la Cour suprême qui examinera le recours du gouvernement britannique contre la décision de la Haute Cour d'accorder au Parlement un droit de vote sur le lancement du Brexit.

Saisie par des particuliers, la Haute Cour de Londres avait infligé début novembre un revers judiciaire au gouvernement conservateur en statuant que les députés devaient voter sur le lancement du processus de sortie de l'UE. Le gouvernement britannique avait alors immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême, avant que l'Écosse et le pays de Galles ne réclament de pouvoir se greffer à la procédure. La plus haute juridiction britannique, dont les onze juges se pencheront du 5 au 8 décembre sur ce recours, a annoncé vendredi qu'elle acceptait les demandes des exécutifs gallois et écossais. Une requête similaire formulée par le Syndicat des travailleurs indépendants de Grande-Bretagne a également reçu l'aval de la Cour suprême. Au référendum du 23 juin, si 52% des Britanniques s'étaient prononcés en faveur d'une sortie de l'UE, 62% des Écossais avaient voté pour que le Royaume-Uni y reste. Les Gallois en revanche avaient voté pour le Brexit. La décision de la Haute Cour a suscité la colère des partisans du Brexit, inquiets du risque de torpillage par des parlementaires pro-UE du processus que la Première ministre britannique Theresa May a déclaré vouloir lancer d'ici à la fin mars. (Belga)

Nos partenaires