Le parlement bruxellois réuni ce vendredi en séance plénière a adopté une ordonnance destinée à mieux encadrer et à sécuriser sur les plans juridiques et financiers le secteur de l’économie sociale. L’opposition a émis quelques réserves mais a préféré s’abstenir plutôt que de s’y opposer.
Le secteur de l’économie sociale concerne potentiellement quelque 60.000 demandeurs d’emplois de longue durée et des milliers d’allocataires sociaux des CPAS de la capitale. Son rôle est de favoriser au maximum l’insertion à terme sur le marché de l’emploi par l’activité économique qui n’est pas focalisée sur la rentabilité immédiate.
Si l’on en croit le ministre bruxellois de l’Emploi et de l’Economie, Benoît Cerexhe, on dénombre actuellement 90 projets agréés d’économie sociale en Région bruxelloises, subsidiés à concurrence de 6,5 millions d’euros, soit 1.000% de plus qu’en 2004. Près de 1.400 personnes bénéficient actuellement d’un emploi par ce canal, principalement dans les secteurs des titres-service, de la rénovation des bâtiments, des restaurants sociaux, de l’informatique, de l’environnement, de l’événementiel, du tri,…
Selon le ministre le texte a été adapté en fonction des attentes du secteur. Il apporte une définition de l’économie sociale qui doit viser prioritairement le service à la collectivité. Celle-ci faisait défaut dans le texte précédent.
L’ordonnance met en place une large plate-forme de concertation également ouverte aux Entreprises de Travail Adapté, qui doit aider le gouvernement dans ses choix. Le nouveau texte prévoit la création d’une commission consultative au sein du Conseil économique et social. Il simplifie et renforce le mode d’agrément pour encourager un système d’appel à projets qui permettra au gouvernement bruxellois d’orienter les initiatives en économie sociale soit vers des secteurs porteurs d’emploi dans la Région, soit vers des secteurs qui sont privilégiés dans les objectifs régionaux. Il instaure également un nouveau mode de calcul du financement tenant compte du nombre de personnes du public-cible occupés dans la structure. Les petites structures en phase de croissance seront favorisées.
Enfin, un bonus de 2.500 euros est désormais proposé pour l’encadrement de personnes qui ont un minimum de 5 ans d’inoccupation continue. Le texte prévoit aussi la création d’une commission consultative au sein du Conseil économique et social.
Dans l’opposition le FDF Serge de Patul a déploré la trop grande liberté d’action laissée au gouvernement dans le projet, ainsi que le lien trop fort établi entre les entreprises du secteur et le pouvoir subsidiant. Pour lui, les Entreprises de Travail Adapté sont encore trop exclues des bénéfices du dispositif. Cette dernière critique est partagés par Françoise Schepmans, pour qui la nouvelle ordonnance a également manqué l’occasion de soutenir la création et le développement des activités des acteurs économiques.
LeVif.be, avec Belga.
