L'avocat du prince Laurent a écrit au président de la Chambre

15/12/17 à 15:14 - Mise à jour à 15:14

Source: Belga

L'avocat du prince Laurent a adressé un courrier vendredi matin au président de la Chambre, Siegfried Bracke, pour lui "demander de respecter les droits de la défense" en permettant à celle-ci de s'expliquer par écrit et oralement devant le Parlement, indique-t-il à Belga.

L'avocat du prince Laurent a écrit au président de la Chambre

Laurent Arnauts. © Belga

Le cabinet du Premier ministre Charles Michel a annoncé jeudi que le gouvernement fédéral proposerait à la Chambre de baisser la dotation du frère cadet du roi Philippe de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation controversée à une réception à l'ambassade de Chine.

La dotation du prince Laurent baisserait de 46.000 euros. Une sanction jugée disproportionnée par l'avocat du prince, Me Laurent Arnauts.

Celui-ci estime par ailleurs que les droits de la défense n'ont pas été suffisamment respectés. Il dénonce n'avoir pris connaissance que jeudi soir de l'argumentation développée par l'avocat du gouvernement fédéral, en réponse au mémoire préliminaire qu'il avait déposé le 25 septembre. Une sanction a ainsi été décidée sans laisser la possibilité à Me Arnauts de répliquer à l'avocat du gouvernement.

En conséquence, le conseil examine les voies de recours possibles mais attend surtout "l'attitude du Parlement", qui aura le dernier mot pour prononcer la sanction. Me Arnauts a dès lors adressé un courrier à Siegfried Bracke ce vendredi pour "lui demander le respect des droits de la défense en lui permettant de se défendre par écrit et oralement devant le Parlement". Ce qui permettrait à l'avocat de répondre à l'argumentaire du gouvernement "et de pouvoir s'expliquer le cas échéant".

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