L’assimilation fin 2016, dans le Code de la route, des vélos électriques rapides aux cyclomoteurs risquait d’entraîner leur sortie du régime fiscal favorable auquel ils étaient éligibles. Le conseil des ministres a dès lors décidé jeudi d’assimiler fiscalement les vélos électriques rapides ou ‘speed pedelecs’ au vélo, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Grâce à la modification législative proposée, l’indemnité vélo de 0,23 euros/km pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail est étendue aux utilisateurs de speed pedelecs.
Depuis ces dernières années, le vélo électrique connaît un succès grandissant et est fréquemment utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Un vélo sur trois qui est vendu aujourd’hui est déjà équipé d’une assistance électrique. Outre les vélos électriques classiques pouvant atteindre une vitesse de 25 km/h, il existe aussi à l’heure actuelle des deux-roues, appelés speed pedelecs, pouvant atteindre 45 km/h.
Outre l’exonération fiscale pour l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, les employeurs qui mettront à disposition un vélo speed pedelec pourront également bénéficier d’une déductibilité de 120% à l’impôt des sociétés. Un travailleur qui reçoit un speed pedelec mis à sa disposition par son employeur ne sera pas imposé sur un avantage en toute nature.
Portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, la mesure est intégrée à l’avant-projet de loi « dispositions fiscales diverses ».
