L'augmentation des délais de prescription doit éviter l'impunité des chauffards

30/11/17 à 15:48 - Mise à jour à 15:51

Source: Belga

(Belga) L'augmentation prévue des délais de prescription pour des infractions de roulage, passant d'un an à deux (ou plus), doit aider à éviter que les chauffards échappent à leur peine parce que les faits sont prescrits, indique le ministre de la Justice Koen Geens.

Un motard de Tournai flashé en 2015 à 252 km/h a été acquitté par un juge à Tournai parce que les faits étaient prescrits. La prescription était survenue après un "truc" de l'avocat du motard qui avait conseillé à son client de se tenir loin du procès. De cette manière, la procédure était ralentie et les faits ont pu être prescrits. Dans Het Laatste Nieuws, le juge de police Peter D'Hondt se montrait très critique. "Nous ne devons pas en vouloir à l'avocat, mais bien à la loi. Car c'est elle qui permet de telles situations", avait indiqué ce juge du tribunal de police de Termonde. Selon le ministre de la Justice, le relèvement des délais de prescription est repris dans le projet de loi qu'il a élaboré avec le ministre de la Mobilité François Bellot. De cette manière, les infractions de roulage seront prescrites après deux (ou même quatre) ans. "Nous devons être plus sévères sur ce point", a-t-il estimé. (Belga)

Nos partenaires