L'assujettissement des avocats à la TVA devrait rapporter 89 millions d'euros à l'Etat

13/11/14 à 07:16 - Mise à jour à 11:42

Source: Belga

L'assujettissement des avocats à la TVA de 21% rapportera 89 millions à l'Etat, d'après les chiffres du SPF Finances, relayés jeudi par L'Echo.

L'assujettissement des avocats à la TVA devrait rapporter 89 millions d'euros à l'Etat

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Entré en vigueur le 1er janvier 2014, l'assujettissement des avocats à la TVA de 21% sur leurs honoraires devrait gonfler les caisses de l'Etat fédéral de plusieurs millions d'euros dès cette année 2014. "Le chiffre rattaché à l'assujettissement des avocats à la TVA et inscrit au budget pour 2014 est de 89 millions d'euros", selon le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, cité par L'Echo.

Cela étant, les avocats s'opposent toujours à la fin de l'exonération de la TVA sur leurs honoraires. La Cour constitutionnelle rendra ce jeudi son arrêt sur le recours en annulation de la loi introduit par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG).

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