L'assistant de Louis Michel a remis sa démission

21/11/13 à 18:22 - Mise à jour à 18:22

Source: Le Vif

Luc Paque, l'assistant parlementaire de Louis Michel ayant déposé en son nom des amendements controversés sur la vie privée, a remis sa démission. Il a confirmé à l'agence Belga avoir déposé les amendements sans que le député soit au courant, en raison de "délais à respecter".

L'assistant de Louis Michel a remis sa démission

© Image Globe

De Morgen a révélé jeudi le dépôt, au nom de M. Michel (MR), de 158 amendements issus des lobbies et défavorables à la protection de la vie privée dans la récente législation européenne en la matière. L'eurodéputé a réagi en faisant part de son ignorance des amendements, ajoutant être "radicalement en faveur de la vie privée". "Je n'ai jamais vu, ni su, ni signé physiquement aucun de ces amendements", a-t-il dit jeudi matin.

Contacté dans l'après-midi par Belga, son assistant, Luc Paque, confirme avoir déposé les amendements au nom de M. Michel sans que celui-ci soit au courant. "Il n'était malheureusement pas là et il y avait des délais à respecter", affirme-t-il.

M. Paque indique avoir "rencontré des personnes qui (lui) ont fait part de préoccupations" au sujet de la législation à l'examen. Il a jugé "bon de les relayer", mais "n'a pas l'impression d'avoir été instrumentalisé". "J'ai déposé cela en toute bonne foi", dit-il. Interrogé sur les personnes en question, M. Paque souligne qu'il ne s'agit pas d'entreprises individuelles, mais d'associations. Il cite la FEB et Agoria.

Déposés en janvier 2012 par la Commission européenne, les projets de règlement et de directive visent à mettre à jour les règles de protection de la vie privée sur internet. Elles prévoient notamment l'accès des internautes à leurs propres données, leur consentement explicite pour leur utilisation et un droit à l'oubli numérique.Plusieurs dispositions sont contestées par les sociétés du web qui basent une partie de leurs revenus sur l'usage de ces données. Facebook utilise par exemple à des fins commerciales les préférences ("like") de ses utilisateurs.

Les propositions sont âprement débattues au Conseil des ministres de l'Union et au Parlement européen, où les lobbies se sont montrés très actifs. Plusieurs commissions, dont celle des Libertés civiles où siège M. Michel, ont déjà arrêté leur position, mais le texte doit encore être voté en plénière.


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