L'assassin d'André Cools demande un troisième procès

07/01/14 à 19:43 - Mise à jour à 19:43

Source: Le Vif

Domenico Castellino souhaite être rejugé dans le cadre d'un troisième procès relatif à l'assassinat du ministre d'Etat André Cools, a annoncé mardi soir le groupe Sudpresse dans son édition numérique.

L'assassin d'André Cools demande un troisième procès

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Contacté par l'Agence Belga, son avocat, Me Alexandre Wilmotte, a confirmé l'information, déjà révélée en juillet, mais a précisé que l'affaire doit encore être examinée par la Cour de cassation avant d'envisager un troisième procès.

Après sa condamnation à une peine de 20 ans d'emprisonnement prononcée en mars 2007 pour l'assassinat d'André Cools et une tentative de meurtre commise sur Marie-Hélène Joiret, Domenico Castellino avait introduit un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Le 25 juillet 2013, l'État belge a été condamné car la Cour avait estimé que Castellino n'avait pas bénéficié d'un procès équitable. Comme dans le cas de Richard Taxquet, l'arrêt de condamnation prononcé à Liège n'avait pas été motivé. C'est sur la base de cette condamnation de l'État belge que Mimo Castellino revendique l'organisation d'un troisième procès. "Nous déposerons prochainement une requête devant la Cour de cassation car nous estimons que Mimo Castellino doit être rejugé. La Cour de cassation ayant aussi annulé l'arrêt Taxquet, il nous semble inévitable qu'elle ne prenne pas le même genre de décision en faveur de Mimo Castellino. Probablement, le parquet général attend-il aussi la décision relative à la procédure Castellino avant de programmer un nouveau procès pour Richard Taxquet. Dans ce cas, Taxquet et Castellino pourraient être jugés en même temps", a indiqué Me Alexandre Wilmotte.

La requête devant la Cour de cassation n'est pas encore déposée. Le parquet général près la Cour de cassation dispose lui aussi de l'opportunité de déposer cette requête. Selon Me Wilmotte, il est prématuré de se prononcer sur la date et le contenu de la décision qui sera rendue par la Cour de cassation. En cas de décision favorable et en raison de l'épaisseur du dossier, il ne faudrait pas envisager un nouveau procès d'assises avant 2015.

La prescription en 2021

Domenico Castellino et Richard Taxquet revendiquent l'organisation d'un nouveau procès d'assises pour être jugés dans le cadre du dossier de l'assassinat du ministre d'État André Cools. Selon le parquet général de Liège, la prescription des faits ne sera pas atteinte avant le mois de juin 2021.

Alors que Richard Taxquet est dans l'attente d'être rejugé pour l'assassinat d'André Cools et que Domenico Castellino s'apprête à déposer une requête en ce sens devant la Cour de cassation, l'avocat général Marianne Lejeune, titulaire de ce dossier au parquet général de Liège, a confirmé mardi à l'Agence Belga que la prescription des faits ne serait atteinte qu'en juin 2021. Pour organiser un troisième "procès Cools", le parquet disposera donc d'un délai important. "Les accusés ne pourront pas revendiquer la prescription des faits. On peut éventuellement considérer que le délai raisonnable est atteint mais cela ne peut entraîner qu'une diminution de la peine en cas de déclaration de culpabilité. La prescription ne sera pas atteinte au minimum avant juin 2021 car le dernier acte interruptif au niveau de la procédure a été réalisé en juin 2006. Sans compter quelques causes de suspension qui allongent encore de peu cette période de prescription", a indiqué l'avocat général Marianne Lejeune.

Richard Taxquet et Domenico Castellino ont déjà purgé une large partie de leur peine. En raison de l'importance du dossier, un nouveau procès n'est pas envisageable, selon la partie publique, avant 2015 ou 2016. "Mais l'organisation d'un tel procès reste importante pour la société si l'on veut sauvegarder les principes de respect de la vie humaine", a souligné l'avocat général.

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