L'article 50 du Traité de Lisbonne invoqué pour la première fois

24/06/16 à 09:53 - Mise à jour à 09:53

Source: Belga

(Belga) L'article 50 du Traité de Lisbonne qui stipule que "tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l'Union" va être invoqué pour la première fois à la suite de la victoire des partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'UE lors du référendum britannique.

L'article 50 du Traité de Lisbonne invoqué pour la première fois

L'article 50 du Traité de Lisbonne invoqué pour la première fois © BELGA

Une sortie de l'Union européenne a été rendue possible par cet article figurant dans le traité de Lisbonne adopté en 2009. L'État membre qui souhaite se retirer doit notifier son intention au Conseil européen, qui présente ensuite des orientations pour la conclusion d'un accord fixant les modalités du retrait. Cet accord sera conclu au nom de l'Union par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Les traités cesseront de s'appliquer à l'État qui en fait la demande, dès l'entrée en vigueur de l'accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Tout pays s'étant retiré de l'UE peut introduire une nouvelle demande d'adhésion. Il doit alors suivre la procédure d'adhésion. (Belga)

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