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L’article 195 passe la rampe en Commission sénatoriale

La révision de l’article 195 a été adoptée mardi en Commission sénatoriale, par 11 voix « pour » et seulement 4 « contre ».

La Commission sénatoriale des réformes institutionnelles a adopté mardi après-midi par 11 voix « pour » et 4 « contre » (N-VA et VB) la révision de l’article 195 de la Constitution.

Elle se réunit à nouveau demain mercredi, à 17 heures, pour la lecture du rapport.

Le texte pourrait être abordé jeudi en séance plénière.

LeVif.be, avec Belga

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