L'arrêté royal définitif sur les drones civils attendu "vers la fin de l'année"

20/08/15 à 20:10 - Mise à jour à 20:09

Source: Belga

La ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant, compte publier "vers la fin de l'année" la version définitive d'un arrêté royal fixant les conditions d'utilisation des drones civils à des fins privées et commerciales, a-t-elle indiqué jeudi.

L'arrêté royal définitif sur les drones civils attendu "vers la fin de l'année"

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Son projet d'arrêté royal sur l'usage privé et l'exploitation commerciale des drones a été soumis au Conseil d'Etat - qui a fait quelques remarques - et à la commission de la protection de la vie privée (CPVP), qui lui a donné son feu vert, en dépit de certaines inquiétudes face au caractère potentiellement intrusif des drones.

Les Régions ont aussi été consultées, même si leur avis ne doit pas obligatoirement être pris en compte.

"Maintenant, on a reçu tous les avis, Régions et Conseil d'Etat", a affirmé Mme Galant (MR) à l'agence Belga en marge d'une visite en compagnie de son collègue de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), à l'unité de drones de l'armée belge installée sur la base aérienne de Florennes.

Le texte a été ensuite transmis à la Commission européenne, qui a trois mois pour se prononcer sur le projet de Mme Galant - bien qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune réglementation européenne en la matière.

"Dès que cela revient, on peut publier" le texte définitif de cet arrêté royal, a ajouté Mme Galant.

Des versions "de travail" de ce texte existent et ont été postées sur internet, mais aucune d'entre elles n'est définitive, a assuré l'entourage de la ministre.

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