L'an dernier, 2.380 Belges ont demandé à changer de nom de famille et/ou de prénom

01/02/16 à 13:25 - Mise à jour à 13:25

Source: Belga

(Belga) L'an dernier, 2.380 Belges ont introduit une demande pour changer de nom de famille et/ou de prénom. Parmi ces cas, 1.170 concernaient le nom de famille, 1.002 le prénom et 208 les deux, selon les chiffres du SPF Justice. Le nombre de sollicitations augmente d'année en année. De 865 en 1997, elles sont passées à 2.143 en 2014.

Une longue procédure est d'application pour aboutir à un changement de nom. Le SPF Justice souligne d'ailleurs que "le changement de nom et/ou de prénom volontaire n'est pas un droit mais une simple faveur accordée respectivement par arrêté royal ou ministériel". Le changement de nom ne peut qu'exceptionnellement être accordé, en la présence de motifs sérieux (d'ordre familial, personnel, socio-historique, administratif...) et si le nom sollicité ne prête pas à confusion et ne nuit pas au demandeur ou à d'autres personnes. En ce qui concerne les prénoms, les cas particuliers fondés sur le transsexualisme requièrent en outre une déclaration d'un psychiatre et d'un endocrinologue. Le coût de la procédure pour le changement de prénom est fixé à 490 euros mais le ministre de la Justice peut éventuellement réduire ce montant à 49 euros si le prénom est "ridicule ou odieux, a une consonance étrangère, prête à confusion, est modifié uniquement par un trait d'union ou un signe qui modifie sa prononciation ou est simplement abrégé", selon les termes repris sur le site internet du service public. Le changement de prénom pour cause de transsexualisme coûte, lui, toujours 49 euros. En ce qui concerne le changement de nom de famille, il coûte 49 euros. Le coût de l'ajout d'un nom, d'une particule ou le remplacement d'une lettre majuscule par une minuscule grimpe toutefois à 740 euros par personne. En moyenne, la durée totale de la procédure est inférieure à 6 mois pour le changement de prénom et de douze à dix-huit mois pour le nom de famille. (Belga)

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