L'Agence fédérale de contrôle nucléaire ne veut pas d'un prolongement de Doel 1 et 2

24/04/15 à 08:39 - Mise à jour à 09:45

Source: Belga

Après un avis critique du Conseil d'Etat, c'est désormais au tour de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) d'émettre un avis négatif sur l'avant-projet de loi prévoyant la prolongation de 10 ans, de 2015 à 2025, de la durée de vie des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2, rapportent vendredi Le Soir et De Standaard.

L'Agence fédérale de contrôle nucléaire ne veut pas d'un prolongement de Doel 1 et 2

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Dans son avis rendu il y a quelques semaines, le Conseil d'Etat notait, entre autres remarques, que Doel 1 est fermé depuis le 15 février 2015 et que depuis cette date le réacteur ne dispose plus de permis de production. Du côté du cabinet de la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, on considère toutefois que contrairement au "permis de production", le "permis d'exploitation" du réacteur, de durée "indéterminée", n'est pas expiré. Une phrase dans le projet de loi stipulant que "le réacteur nucléaire de Doel 1 peut à nouveau produire de l'électricité à partir de l'entrée en vigueur de cette loi" devrait dès lors suffire, estime-t-on.

Une analyse juridique commandée par l'AFCN vient cependant contredire ce raisonnement, écrit Le Soir. Pour éviter une nouvelle demande d'autorisation de production, les juristes de l'AFCN et le Conseil d'Etat s'accordent pour dire qu'il n'existe que deux possibilités: le projet de loi doit prévoir une procédure spécifique d'octroi d'une autorisation ou un autre régime spécifique adapté, ce qui impliquerait de réaliser une étude d'incidences environnementales impliquant riverains et pays frontaliers. Une telle procédure prendrait des mois et hypothéquerait la remise en route de Doel 1 cet hiver.

La seconde option serait de changer la loi avec effet rétroactif mais la Cour constitutionnelle est très pointilleuse sur le recours à la rétroactivité. Selon les juristes, la seule solution serait dès lors de prouver qu'il y a urgence à prolonger Doel 1, en raison de la menace pour l'approvisionnement du pays en électricité.

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