L'Afsca réclame plus de 24 millions de dédommagements pour la crise de la dioxine

08/05/18 à 15:31 - Mise à jour à 15:30

Source: Belga

Près de 20 ans après l'éclatement de la crise de la dioxine en Belgique, l'affaire a fait l'objet de nouvelles plaidoiries mardi, relatives aux dédommagements espérés par l'Afsca dans ce dossier. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire exige, devant le tribunal correctionnel de Gand, un montant de 24,1 millions d'euros, entre autres de l'entreprise de traitement de graisses Verkest.

L'Afsca réclame plus de 24 millions de dédommagements pour la crise de la dioxine

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Cette firme, déjà condamnée au civil et dont des responsables ont également été traduits en justice, avait fourni à l'époque des graisses contaminées, censées pourtant être purement animales, à des fabricants d'aliments pour bétail.

Parmi ces derniers, plusieurs sociétés demandent également, devant le tribunal de Gand, des dédommagements importants. L'Etat belge et la région flamande, en revanche, ne sont pas parties à ce procès, alors qu'ils réclamaient initialement, au total, plusieurs centaines de millions d'euros d'indemnités. Le tribunal correctionnel de Gand s'était déjà prononcé en 2013 sur le volet civil, condamnant Verkest à payer plus d'un million d'euros de dommages et intérêts au profit de parties lésées dans la crise de la dioxine, dont des sociétés du secteur de l'alimentation pour bétail.

Le jugement de l'époque ne concernait cependant pas tout un autre groupe de parties espérant dédommagement. Parmi celles-ci, l'Etat belge et la Région flamande, qui avaient déclaré vouloir respectivement toucher 236.291.451,53 euros et 149.241.000 euros. Il était apparu, en 2013, que la Région et l'Etat n'avaient pas introduit de requête formelle en ce sens, aux côtés des autres parties sur lesquelles le tribunal gantois se penchait. Les plaidoiries qui sont actuellement en cours à Gand concernent, de la même manière, uniquement l'Afsca et quelques sociétés concernées par la crise de la dioxine. L'Afsca réclame 24,1 millions d'euros, dont 16 millions de coûts opérationnels. "Il s'agit entre autres des frais de personnel encourus à cause de la crise de la dioxine.

Des personnes ont été embauchées, des coûts qui ont été démontrés. Ce n'est pas facile, cependant, de prouver, après toutes ces années, les dégâts subis. C'est pourquoi nous avons demandé, accessoirement, la désignation d'un expert", ont expliqué les avocats de l'Agence fédérale, qui avait été créée en 2000 en réaction directe à l'éclatement de la crise de la dioxine. Parallèlement, différentes sociétés produisant de l'alimentation pour bétail réclament, ensemble, un montant de plus de 10 millions d'euros. "Dans le secteur, tout a été bousculé", a rappelé l'avocat de De Brabandere Wingene. "Nous avons eu toute une série de frais et avons perdu des clients. L'entreprise n'a pas reçu de soutien des autorités car elle n'était pas considérée comme une société agricole."

D'autres entreprises font valoir des dégâts à leur réputation et une baisse de bénéfices. Un fabricant a demandé la désignation d'un nouvel expert, arguant que "le rapport date d'il y a 20 ans et doit être actualisé".

Les responsables des sociétés Verkest et Fogra, à l'origine de la circulation d'huiles techniques dans des graisses destinées au bétail qui a déclenché la crise en 1999, plaident de leur côté l'irrecevabilité des demandes de dédommagements. La défense pointe par ailleurs ce qu'elle voit comme du "culot" de la part de l'Afsca, de "demander un expert après 20 ans pour évaluer les dommages, après en avoir eu tout le temps durant ces années".

Le jugement du tribunal est attendu le 11 septembre.

Belga

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