L'affaire Ryanair sera tranchée par la Cour européenne de Justice

18/03/16 à 13:27 - Mise à jour à 13:27

Source: Belga

(Belga) La cour du travail de Mons a renvoyé, vendredi, une question préjudicielle sur le lieu d'affectation des travailleurs de Ryanair à la Cour européenne de Justice. Cet arrêt, en appel, concerne la saga judiciaire qui oppose la compagnie aérienne Ryanair à six anciens employés de la compagnie.

L'affaire Ryanair sera tranchée par la Cour européenne de Justice

L'affaire Ryanair sera tranchée par la Cour européenne de Justice © BELGA

La question préjudicielle, posée à la Cour européenne de Justice, est de savoir si le lieu habituel d'activités du personnel naviguant des compagnies aériennes est assimilable à la notion de base d'affectation. "Une notion de lieu habituel d'activités est déterminante pour appliquer le droit du travail belge ou autre. Tandis que la notion de base d'affectation détermine le régime de sécurité sociale du personnel naviguant", explique Isabelle Mertens, juriste à la CNE, la Centrale nationale des Employés. Les six anciens employés basés à l'aéroport de Charleroi, des stewards et des hôtesses de l'air espagnoles et belges, réclament l'application du droit du travail belge et non le droit du travail irlandais. Pour Ryanair, c'est le droit irlandais qui prévaut. La Cour européenne de Justice devrait répondre, d'ici au minimum une année, à la question préjudiciée posée par la cour du travail de Mons. "Si la cour de justice répond oui, cela signifiera que le droit qui s'applique en matière de sécurité sociale sera le même que celui appliqué en droit du travail". Dans ce cas de figure, Ryanair devrait appliquer le droit du travail de chaque état dans lequel ses employés travaillent. (Belga)

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