Pour les défenseurs des banquiers, c’était entendu : l’arrêt survenu en appel à Bruxelles, le 10 décembre, devait mettre un point final à l’affaire KB Lux. Eh bien ce ne sera peut-être pas le cas. Le parquet général de Bruxelles a décidé de se pourvoir en Cour de cassation. Nouveau procès ?
C’est triomphaux que les avocats des 14 inculpés de l’affaire dite KB Lux, du nom de cette banque soupçonnée d’avoir organisé avec sa « soeur » belge KBC une évasion fiscale de quelque 400 millions d’euros, dans les années nonante, avaient accueilli l’arrêt rendu par la 12è chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Le président Pierre Saint-Rémy ainsi que ses assesseurs Patrick Mandoux et Michel De Grève venaient, ce vendredi 10 décembre, de déclarer les poursuites irrecevables, au motif que l’instruction menée par l’ancien juge d’instruction Jean-Claude Leys et par ses enquêteurs aurait été partiale et déloyale. Avec, à la clef, des preuves illégales.
Pertinence juridique
Seulement voilà : le parquet puis le parquet général de Bruxelles n’avaient jamais partagé cette opinion. Ainsi, relevaient-ils encore par exemple lors du procès, le premier à avoir demandé la vérification de la légalité desdites preuves n’était autre que le même Jean-Claude Leys. Déloyal, vraiment ? Lequel Leys, pour s’être vu « condamné » par la 12è chambre, n’avait pourtant jamais été entendu par elle ! Sans compter que la Cour de cassation avait déjà déclaré en 2007, après une longue enquête à son sujet pour le dossier KB, que rien ne pouvait être retenu contre lui.
Bref, Le Vif/L’Express a appris ce mardi de différentes sources fiables que plusieurs membres du parquet général de Bruxelles, sous la houlette du procureur général Marc de le Court, ont examiné l’arrêt de MM. Saint-Rémy, Mandoux et De Grève pour en vérifier la pertinence juridique. Et qu’ils sont arrivés à la conclusion qu’il serait fautif en plusieurs points.
Voilà pourquoi le « PG » a décidé d’introduire un pourvoi, avec pour objectif de voir l’arrêt du 10 décembre anéanti et d’obtenir un nouveau procès. Il reste bien sûr à entendre ce que la Cour de cassation en dira, car elle seule décidera si, oui ou non, les « moyens » (les arguments, dans le langage propre à cette haute instance) invoqués sont valides. Mais si l’on sait que les magistrats de la cour d’appel sont très loin d’être des manchots, Marc de le Court et ses avocats généraux ne le sont pas non plus…
Procès à Liège ?
Ceci étant, deux autres points d’interrogation subsistent. D’abord, que fera l’Etat belge, partie civile ? Emboîtera-t-il le pas ? Ensuite, quel effet la prescription, que l’on sait proche, à échoir sans doute au printemps ou à l’été 2011, aura-t-elle sur les suites de cette démarche ? Il paraîtrait bien difficile de remettre l’affaire en état d’être jugée (ce qui ne pourrait plus se faire à Bruxelles et pas à Mons, où M. Leys est entre-temps devenu avocat général) à temps. Mais peut-être serait-ce un défi à relever, après qu’une bonne part de l’opinion publique et plusieurs partis politiques se soient émus d’une décision qui, pour respectable qu’elle soit, avait le tort de mettre une fois de plus la grande fraude supposée à l’abri des foudres de Thémis ?
Roland Planchar
