L'adaptation de l'arrêté royal sur les drones finalisée

23/02/16 à 11:47 - Mise à jour à 11:47

Source: Belga

(Belga) La ministre de la Mobilité, la Direction générale transport aérien (DGTA) ainsi que l'organisation sectorielle BeUAS ont finalisé l'adaptation de l'arrêté royal sur les drones, en tenant compte des observations émises par la Commission européenne fin d'année, annonce mardi le cabinet de Jacqueline Galant dans un communiqué.

L'adaptation de l'arrêté royal sur les drones finalisée

L'adaptation de l'arrêté royal sur les drones finalisée © BELGA

Attendue pour fin 2015, la publication de l'arrêté royal concernant les règles d'usage des drones avait connu trois mois de retard en raison d'un avis de la Commission européenne. L'exécutif européen avait en effet formulé une série de remarques de nature technique. Le texte prévoyait une distinction selon l'usage professionnel ou privé du drone. Les drones à usage privé ne peuvent pas dépasser 1kg ni atteindre plus de 10m de haut en terrain privé. Cette distinction est maintenue mais une autre est ajoutée dans la sphère professionnelle entre drones de "classe 1" et de "classe 2". La classe 1 recouvre l'usage professionnel de drones jusqu'à 150kg qui peuvent voler jusqu'à 90m de haut. Leur utilisation est considérée soit "à haut risque" (c'est le cas du survol d'une foule, par exemple), soit "à risque moyen" (l'inspection d'un moulin à vent, par exemple). Les pilotes doivent faire enregistrer ces drones et, après avoir obtenu une licence de vol, être âgés de 18 ans minimum. La classe 2 recouvre les drones de moins de 5kg limités à 45m de hauteur de vol. Ces drones doivent être enregistrés, leurs pilotes âgés d'au moins 16 ans et détenteurs d'une attestation. (Belga)

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